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NUCLÉAIRESANTÉ. Un arrêté du 12 octobre 2011 porte nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires prévue à l'article 7 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.Consulter le texteNOMINATIONSTVB. Un arrêté du 17 octobre 2011 de la ministre du Développement durable porte nominations des membres au Comité national « trames verte et bleue », installé le 18 octobre...
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :