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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°230063

PLFSS 2012 : les premiers amendements adoptés en commission des Affaires sociales

La commission des Affaires sociales a adopté dans la soirée du mardi 18 octobre 2011 une première série de 16 amendements au PLFSS pour 2012. Parmi les amendements adoptés, figurent notamment le rétablissement partiel de l'exonération de cotisations patronales sur les rémunération des aides à domicile (supprimée en 2011), la suppression de l'assujettissement du CLCA et du Colca à la CSG (une des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août dernier), l'établissement d'une taxe sur les jeux de hasard pour financer le secteur médico-social (personnes âgées et handicapées), ainsi que la création d'une nouvelle procédure d'appel d'offres pour baisser le prix de certains génériques. Le PLFSS doit être examiné en séance publique à compter du mardi 25 octobre 2011 jusqu'au vendredi 30 octobre 2011.

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