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« Je veille tout particulièrement [à ce que les PME soient intégrées au plan d'investissement d'avenir], et je constate que ce n'est pas encore suffisamment le cas », déclare René Ricol, commissaire général à l'investissement à l'occasion d'une rencontre avec les dirigeants d'entreprises du Comité Richelieu (1), mardi 18 octobre 2011. Questionné sur la place des PME innovantes au sein du PIA (plan d'investissement d'avenir), René Ricol juge que « tout ne dépend pas du CGI », arguant qu'il est « nécessaire que les PME fassent elles-mêmes l'effort de se rapprocher des projets financés par le PIA » pour y « participer ou tirer bénéfice des recherches menées ». En outre, René Ricol assure « qu'il interviendra lui-même au cas par cas si des blocages empêchaient des PME de s'engager dans des projets du PIA ». Dans cette logique, le Comité Richelieu indique qu'il « rencontrera régulièrement le CGI pour livrer les retours d'expérience des PME innovantes et identifier les obstacles auxquels elles pourraient être confrontées ».
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« Non, le crédit impôt recherche n'est pas un outil de défiscalisation pour ceux qui paieraient trop d'impôts. Il est un outil capital de l'enjeu de compétitivité de la France et a arrêté la baisse continue de l'effort de recherche privée en France depuis 1993, et fait de notre pays le territoire le plus attractif en Europe pour la R&D », indique le Comité Richelieu dans une note intitulée « le CIR : une niche fiscale ? », publiée le 2 septembre 2011. L'association qui regroupe 250 petites et moyennes entreprises innovantes françaises réagit à la publication du rapport de l'IGF (Inspection générale des finances) sur les niches fiscales, lundi 29 août 2011 (AEF n°234083). A ce titre, le Comité Richelieu « regrette de voir le CIR classé parmi les niches fiscales, avec le risque, du même coup, d'endosser les connotations négatives qui accompagnent cette catégorie ». Cependant, l'association précise qu'elle « relève avec satisfaction que le rapport de l'IGF accorde au CIR la note d'efficacité maximale de 3 sur 3 ».
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« Prendre en charge l'innovation d'usage dans le cadre du crédit impôt recherche et des aides aux entreprises innovantes », « réconcilier les français avec l'investissement productif en réformant le plan d'épargne action en un plan d'épargne innovation et croissance et ainsi favoriser l'investissement dans les PME par le personnel des entreprises » : telles sont les deux propositions formulées par le Comité Richelieu (1), mercredi 25 mai 2011, qui figureront dans une lettre destinée à Gérard Larcher (UMP, Yvelines), président du Sénat. Ces deux mesures « complètent » l'enquête auprès des PME innovantes réalisée par le sénateur Alain Chatillon (UMP, Midi-Pyrénées) en avril 2011 intitulée « Réindustrialisation des territoires ! » (AEF n°243649). Suite à cette étude, « une rencontre entre le sénateur et les adhérents du Comité Richelieu a été organisée pour échanger sur les résultats de cette enquête et l'efficacité attendue des propositions du rapport ». Ensuite, le Comité Richelieu a réalisé sa propre enquête auprès de ses membres « pour évaluer l'impact des mesures sur le tissu industriel des PME et des ETI innovantes ».
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« Il y aura très peu d'idex : il faut tout faire pour passer au premier tour, sinon il vous faudra sans doute attendre le troisième tour », déclare René Ricol, commissaire général à l'investissement, lors d'une réunion de préparation du « comité de suivi régional des investissements d'avenir » en Rhône-Alpes, vendredi 27 mai 2011 à Lyon. Évoquant « l'élimination de poids lourds » au premier tour, notamment parisiens, René Ricol annonce leur retour au second tour de sélection des idex : « Ils vont être forts, la seconde vague va être terrible. » Si pour certains appels à projets des investissements d'avenir le comité de pilotage « peut faire des propositions complémentaires aux jurys internationaux, sur des dossiers classés A ou B », en revanche, pour les idex, « il n'y aura pas de propositions complémentaires », insiste René Ricol.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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