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Le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse lance un appel à projets intitulé « prévention et lutte contre le harcèlement à l'école ». Les établissements souhaitant se présenter doivent déposer leur pré-projet avant le 21 novembre 2011. « Le montant alloué à l'appel à projets est de deux millions d'euros. Entre 10 et 20 projets seront retenus, de manière à ce que chaque projet puisse disposer d'un budget significatif », précise le Fej. « L'objectif-princeps de ces expérimentations est très évidemment de faire baisser les phénomènes de harcèlement entre pairs en milieu scolaire (et éventuellement hors de l'école en ce qui concerne le cyberharcèlement). L'effet de réduction de ces phénomènes devra donc être mesuré par une évaluation rigoureuse, en vue d'une extension ou généralisation éventuelle », mentionne l'appel à projets. Cet appel à projets s'inscrit dans le plan d'action national contre le harcèlement scolaire annoncé par Luc Chatel (AEF n°241991) à l'occasion des assises du harcèlement scolaire le 2 mai 2011 (AEF n°242345).
« La prévention et la lutte contre le harcèlement entre élèves est l'une des priorités de la rentrée scolaire 2011. Afin de ne plus passer à côté de cette réalité qui touche tous les établissements, deux guides sont désormais en ligne à l'attention des équipes pédagogiques », indique le site du ministère en date du 31 août 2011. La parution de ces guides s'inscrit dans le plan d'actions établi lors des Assises nationales sur le harcèlement à l'école des 2 et 3 mai 2011 (AEF n°241991 et AEF n°241876).
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« La lutte contre le harcèlement doit appréhender le cyberharcèlement », affirme Luc Chatel à l'occasion de la signature d'une convention entre le MENJVA et l'association e-Enfance, lundi 6 juin 2011, en présence de Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, et d'Anne-Sophie Bordry, directrice des affaires publiques France et Europe du Sud de Facebook. Par cette convention, le ministère s'engage à « encourager le signalement, autant que de besoin, par le biais d'un personnel de direction de l'établissement, à l'association e-Enfance, des cas de harcèlement identifiés et caractérisés à la demande de la victime ou de son représentant légal lorsqu'il est mineur ». Cet accord s'inscrit dans le plan d'actions établi lors des Assises nationales sur le harcèlement à l'école les 2 et 3 mai 2011, plan d'actions « complémentaire des initiatives pédagogique et d'information engagées par la Cnil ».
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« L'Éducation nationale a su se remettre en cause et admettre que le harcèlement scolaire c'est aussi de sa responsabilité », souligne Éric Debarbieux, lors de son discours de clôture des assises nationales contre le harcèlement scolaire, mardi 3 mai 2011, au lycée Louis-Le-Grand à Paris (AEF n°241898). Le président des États généraux de la sécurité à l'école et de l'Observatoire internationale de la violence à l'école estime que cet événement a permis de faire émerger « un certain nombre de consensus » autour du harcèlement parmi lesquels « la reconnaissance du problème » et « un changement de paradigme ». « Le harcèlement était pris par le biais de la délinquance à l'école. Avec ces assises, nous avons également pris en compte une approche de santé publique, ce qui est énorme », précise-t-il. Éric Debarbieux a remis en avril à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative un rapport dans lequel il formule quinze propositions qui ont été débattues lors des assises (AEF n°242318). Le ministre a lancé à cette occasion un « plan d'action » contre le harcèlement à l'école reprenant certaines propositions de ce rapport (AEF n°241991).
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Connaître et faire reconnaître le phénomène de harcèlement scolaire, mobiliser toute la communauté éducative, intégrer dans les formations initiales le repérage et le traitement du harcèlement et former les personnels, construire et expérimenter une politique globale d'amélioration du climat scolaire et traiter les cas de harcèlement avérés : ce sont les cinq axes de l'action du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative pour prévenir le harcèlement scolaire. Ces axes d'action « mobiliseront le MENJVA dans les semaines qui viennent », annonce le ministre de l'Éducation nationale Luc Chatel, en ouverture des assises du harcèlement scolaire qui se tiennent jusqu'à demain, mardi 3 mai 2011 au lycée Louis-Le-Grand à Paris (AEF n°242345). Le ministre précise que ces pistes seront affinées dans le cadre du déroulement de ces assises.
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Les assises nationales sur le harcèlement à l'école organisées les 2 et 3 mai 2011 au lycée Louis-le-Grand à Paris, s'inscrivent « dans la continuité des états généraux de la sécurité à l'école d'avril 2010 » et visent à « proposer des mesures concrètes pour lutter contre le harcèlement à l'école », indique le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur son site. Deux objectifs sont identifiés : « mettre en place une politique publique en matière de harcèlement » et « débattre avec l'ensemble de la communauté éducative des préconisations dont Éric Debarbieux fait état dans son rapport ». Cet événement réunira « environ 300 participants et intervenants » parmi lesquels des recteurs, des membres du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école, des pédopsychiatres, et professeurs des universités, des membres de la communauté éducative (représentants des personnels, des parents d'élèves, des organisations lycéennes), des représentants des associations et des collectivités territoriales et parlementaires.
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L’employeur est tenu par une obligation de neutralité qui constitue un principe général du droit électoral. Son non-respect est une cause d’annulation des élections professionnelles, indépendamment de son influence sur le résultat du scrutin. Il appartient à celui qui invoque la violation par l’employeur de son obligation de neutralité d’en rapporter la preuve. Un tribunal judiciaire ne peut donc refuser d’annuler les élections au motif que la société ne justifie pas avoir respecté son obligation de neutralité. C’est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt publié du 18 mai 2022.
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