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Clair : le conseil d'État annule la circulaire « en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels sont prononcées pour 5 ans »

« La circulaire programme Clair - expérimentation - année scolaire 2010-2011 du 7 juillet 2010 du ministre de l'Éducation nationale est annulée en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés sont prononcées pour une durée de cinq ans », indique le conseil d'État dans une décision (n° 343396), dont la lecture est datée du 14 octobre 2011. Le Snes-FSU avait émis la requête, en septembre 2010, d'une annulation « pour excès de pouvoir la circulaire du 7 juillet 2010 ». Il demandait également « de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ».

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Recrutement dans le réseau Éclair : « un mouvement particulier valable sur toute la France » devrait se mettre en place selon le SNFOLC

« Tous les postes des établissements Éclair sont retirés du mouvement, un mouvement particulier avec CV, valable sur toute la France, se mettrait en place. Les personnels ne pourraient accéder librement après la phase de l'inter à ces établissements : un mouvement particulier, parallèle au mouvement intra, piloté par les académies, avec les participants de toute la France replacerait le mouvement actuel pour tous ces établissements », indique le SNFOLC, mercredi 12 octobre 2011. Le syndicat était reçu à la DGRH « dans le cadre de la concertation sur l'organisation du mouvement des enseignants en 2012 », précise à AEF, Jacques Paris, secrétaire général du syndicat. « Une circulaire ministérielle devrait confirmer ce dispositif qui ferait l'objet d'une concertation à partir de janvier avec les organisations syndicales », précise le syndicat.

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Budget 2012 : 5,5 millions d'euros pour la revalorisation indemnitaire des personnels exerçant dans les établissements Éclair (PAP)

La revalorisation indemnitaire des personnels exerçant dans les établissements Éclair s'élève à 5,5M€ en 2012, selon le projet annuel de performance : 1,01 M€ dans le second degré pour 15 350 ETP concernés et 4,49 M€ dans le premier degré pour 20 300 ETP. Ces crédits sont détaillés dans les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ». Le PAP précise que dans le premier degré, cette enveloppe de 4,49 M€ « permettra tout d'abord de financer » l'extension en année pleine de la création à la rentrée 2011 d'un régime indemnitaire en faveur des personnels exerçant dans les écoles relevant du programme Éclair et dans le cadre de ce programme la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d'écoles.

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Programme Éclair : une enquête de l'OZP fait état « de fortes pressions » pour la nomination des préfets des études

« La modification essentielle concerne l'apparition de préfets des études dans le programme Éclair. Cette nouvelle fonction ne bénéficiant pas de support budgétaire, l'administration académique s'est souvent tournée vers les enseignants référents afin qu'ils acceptent ces postes », indique une enquête de rentrée de l'OZP visant « à mettre en évidence les éventuelles modifications apportées par le passage des RAR en Éclair ». Cette enquête (1) a été réalisée en septembre et rendue publique lundi 3 octobre 2011. Selon l'OZP, ces nominations ne se sont pas faites « sans de fortes pressions et, ici ou là, les autorités académiques ont menacé de supprimer l'ensemble des moyens supplémentaires du réseau en cas de refus », souligne l'enquête.

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Éclair : création d'une indemnité annuelle de 1 156 euros pour les enseignants et 2 600 euros pour les personnels de direction

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Programme Éclair : 2 441 établissements à la rentrée 2011

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