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« La circulaire programme Clair - expérimentation - année scolaire 2010-2011 du 7 juillet 2010 du ministre de l'Éducation nationale est annulée en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés sont prononcées pour une durée de cinq ans », indique le conseil d'État dans une décision (n° 343396), dont la lecture est datée du 14 octobre 2011. Le Snes-FSU avait émis la requête, en septembre 2010, d'une annulation « pour excès de pouvoir la circulaire du 7 juillet 2010 ». Il demandait également « de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ».
« Tous les postes des établissements Éclair sont retirés du mouvement, un mouvement particulier avec CV, valable sur toute la France, se mettrait en place. Les personnels ne pourraient accéder librement après la phase de l'inter à ces établissements : un mouvement particulier, parallèle au mouvement intra, piloté par les académies, avec les participants de toute la France replacerait le mouvement actuel pour tous ces établissements », indique le SNFOLC, mercredi 12 octobre 2011. Le syndicat était reçu à la DGRH « dans le cadre de la concertation sur l'organisation du mouvement des enseignants en 2012 », précise à AEF, Jacques Paris, secrétaire général du syndicat. « Une circulaire ministérielle devrait confirmer ce dispositif qui ferait l'objet d'une concertation à partir de janvier avec les organisations syndicales », précise le syndicat.
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La revalorisation indemnitaire des personnels exerçant dans les établissements Éclair s'élève à 5,5M€ en 2012, selon le projet annuel de performance : 1,01 M€ dans le second degré pour 15 350 ETP concernés et 4,49 M€ dans le premier degré pour 20 300 ETP. Ces crédits sont détaillés dans les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire ». Le PAP précise que dans le premier degré, cette enveloppe de 4,49 M€ « permettra tout d'abord de financer » l'extension en année pleine de la création à la rentrée 2011 d'un régime indemnitaire en faveur des personnels exerçant dans les écoles relevant du programme Éclair et dans le cadre de ce programme la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) des directeurs d'écoles.
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« La modification essentielle concerne l'apparition de préfets des études dans le programme Éclair. Cette nouvelle fonction ne bénéficiant pas de support budgétaire, l'administration académique s'est souvent tournée vers les enseignants référents afin qu'ils acceptent ces postes », indique une enquête de rentrée de l'OZP visant « à mettre en évidence les éventuelles modifications apportées par le passage des RAR en Éclair ». Cette enquête (1) a été réalisée en septembre et rendue publique lundi 3 octobre 2011. Selon l'OZP, ces nominations ne se sont pas faites « sans de fortes pressions et, ici ou là, les autorités académiques ont menacé de supprimer l'ensemble des moyens supplémentaires du réseau en cas de refus », souligne l'enquête.
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Un décret paru au JO du 13 septembre 2011 (AEF n°233041) institue une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Éclair). Ce texte, qui entre en vigueur le 1er septembre, « a pour objet de créer, par le biais d'une indemnité spécifique, une incitation financière » pour ces personnels exerçant dans les écoles et établissements relevant du programme Éclair. Cette indemnité comportera une part fixe, à laquelle pourra s'ajouter une part modulable, « pour les personnels enseignants et d'éducation qui se verront confier des activités, des missions et des responsabilités particulières organisées au niveau de l'école ou de l'établissement ». Les taux annuels de la part fixe de l'indemnité spécifique sont de 1 156 euros pour les personnels enseignants, personnels d'éducation et personnels administratifs, sociaux et de santé et de 2 600 euros pour les personnels de direction, précise un arrêté paru au JO. À la rentrée 2011, le programme Éclair regroupe 2 441 établissements dont 2 116 écoles, 297 collèges et 28 lycées (AEF n°236529).
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Le programme Éclair, expérimenté en 2010 dans 105 établissements du second degré des dix académies les plus exposées aux faits de violence, est étendu à 2 441 établissements des premier et second degrés des 30 académies à la rentrée 2011, a comptabilisé AEF. La liste des établissements participant au dispositif est publiée au BO, jeudi 7 juillet 2011. Les RAR intègrent le programme et disparaissent au 1er septembre 2011 (AEF n°238780). Au total, sur les 2 441 établissements concernés, le programme Éclair regroupera 2 116 écoles, 297 collèges et 28 lycées.
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« La quasi-totalité des RAR (réseaux ambition réussite) intégreront le programme Éclair à la rentrée 2011 soit 246 établissements. Seuls 8 établissements font exception », indique à AEF, Jean-Michel Blanquer, Dgesco, jeudi 9 juin 2011. Un document, intitulé Vade mecum Programme Éclair, dont AEF a eu copie indique en effet que « concernant le ciblage des établissements, l'extension du programme Éclair est l'occasion d'une refonte de l'éducation prioritaire. La plupart des collèges et des écoles des réseaux « ambition réussite » intègrent à la rentrée 2011 le programme Éclair. Il n'y aura plus de RAR à la rentrée 2011. Les recteurs choisissent la façon dont ils accompagnent les écoles et les collèges « ambition réussite » qui ne deviennent pas Éclair. » (AEF n°239076). « Ce vademecum qui donne des pistes d'action sera mis à disposition de l'ensemble des acteurs du programme, notamment les enseignants. Il y en aura plusieurs dans les établissements », précise Jean-Michel Blanquer.
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