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L'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) devrait recevoir en 2012 une dotation de 598 millions d'euros, en augmentation de 42 millions d'euros (7,6 %) par rapport à 2011. C'est ce que prévoit le PAP (projet annuel de performances) de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») annexé au projet de loi de finances pour 2012. Cette augmentation est due pour l'essentiel (40 millions d'euros) à l'intégration de l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales), qui devient une « agence autonome » au sein de l'Inserm à compter du 1er janvier 2012 (AEF n°259184). Sont également pris en compte le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l'allocation temporaire d'invalidité au 1er janvier 2012 (+ 5,6 millions d'euros) et les mesures du plan « Cancer 2 » confiées à l'institut (3 millions d'euros), ainsi qu'un transfert d'emploi statutaire de niveau ingénieur de recherche (- 0,1 million d'euros). Il est par ailleurs demandé à l'Inserm « une réduction des dépenses » de 6,5 millions d'euros, « correspondant aux économies de fonctionnement appliquées de manière transversale aux opérateurs de l'État et au rendu de crédits au titre du plan de relance de 2009-2010 ».
La dotation de l'ANR (Agence nationale de la recherche) inscrite au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 s'établit à 759,854 millions d'euros, se répartissant entre 31 millions d'euros de « subventions pour charge de service public » et 728,854 millions d'euros de « transferts ». C'est ce qu'indique le PAP (projet annuel de performances) consacré à la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), annexé au projet de loi de finances. « À structure constante et courante », précise le document, la dotation versée par l'État à l'agence baisse de 12 millions d'euros par rapport à 2011 (- 1,6 %), « sous l'effet des principales mesures suivantes : rendu des crédits du plan de relance 2009-2010 (- 2 millions d'euros) et réduction des interventions (- 9,9 millions d'euros) ».
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit une hausse de 214 millions d'euros en faveur de la recherche par rapport à 2011, annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. Au sein de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), les crédits budgétaires (autorisations d'engagement) dédiés à la recherche augmentent de 40 millions d'euros (+ 0,4 %), passant de 10,236 milliards d'euros à 10,277 milliards d'euros. Les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent quant à elles de 174 millions d'euros pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. Les organismes de recherche voient leurs moyens augmenter de 49 millions d'euros, le « soutien à l'innovation » bénéficie de 5 millions d'euros supplémentaires et 3,5 millions d'euros de plus sont prévus pour les engagements internationaux. Les crédits versés aux ministères concernés, qui doivent faire des « économies », baissent de 5,3 millions d'euros, et ceux de l'ANR (Agence nationale de la recherche) diminuent de 12 millions d'euros.
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« Comparé au budget primitif de 2010, le budget primitif 2011 de l'établissement est en croissance globale de 4,11 % du fait d'une revalorisation de la SCSP (subvention pour charges de service public) allouée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et d'une augmentation modérée de ses prévisions de ressources propres. » C'est ce qu'indique le budget de l'Inserm, dont AEF s'est procuré une copie. Voté en conseil d'administration en décembre 2010, le budget primitif pour 2011 s'établit à 773,116 millions d'euros contre 742,587 millions d'euros en 2010, soit une majoration de 30,5 millions d'euros.
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Le contrat d'objectifs entre l'État et l'Inserm « s'inscrit dans la continuité du plan stratégique adopté fin 2009 » par l'institut, dont il constitue la « déclinaison opérationnelle », indique le préambule du document, dont une version encore à l'état de projet est mise en ligne par le SNTRS-CGT mardi 25 janvier 2011, « pour une meilleure information des personnels », justifie-t-il auprès d'AEF. Le conseil scientifique de l'Inserm, consulté sur ce texte le même jour, le « rejette » dans un « avis » qui considère que le contrat « n'est pas assorti d'engagements de l'État en matière de moyens », et que « plusieurs indicateurs de performance proposés (…) ne sont pas appropriés à un organisme de recherche » (AEF n°249831). Le projet doit encore être présenté au CTPC de l'organisme le 31 janvier avant d'être voté par le conseil d'administration le 24 mars 2011.
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L’académie de Versailles organise des "journées de recrutement". Les fournitures scolaires seront gratuites à partir de la rentrée à Roubaix. Le Cnes et l’académie de Montpellier organisent les rencontres nationales Argonautica. La métropole de Lyon assouplit les conditions du transport des élèves en situation de handicap. Deux collèges des académies de Rennes et Versailles "échangent" leurs élèves, le temps d’un voyage scolaire. Une Cité éducative est labellisée dans l’académie de Grenoble. En Normandie, des parcours pour inciter les apprentis et lycéens à un "usage responsable" des écrans.
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