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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°229863

Au Journal officiel du vendredi 21 octobre 2011 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

EMPLOICONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE. Publication de l'arrêté du 6 octobre 2011 relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle). Sont ainsi rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés concernés relevant du champ de l'assurance-chômage, les dispositions de cette convention. Un arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du CSP a déjà prévu que les entreprises de moins de 1 000 salariés...

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Dépêche n° 229863
4 min de lecture
Publiée le 21/10/2011 à 10h30
Modifiée à
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