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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229840

L'approbation d'un avenant à la convention nationale des transporteurs sanitaires au JO du vendredi 21 octobre pour la protection sociale

CONVENTION TRANSPORTEURS SANITAIRES PRIVÉSAPPROBATION D'UN AVENANT. Arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Cet avenant a été conclu entre l'Uncam, d'une part, et la Chambre nationale des services d'ambulances, la Fédération nationale des transporteurs sanitaires, la Fédération nationale des ambulanciers privés et la Fédération nationale des artisans ambulanciers, d'autre part. Les parties signataires décident...

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Dépêche n° 229840
4 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 21/10/2011 à 12h52
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