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« Le ministre [Luc Chatel] a 'rappelé aux recteurs qu'aucune modification indemnitaire n'avait été apportée dans la nouvelle circulaire des chefs de travaux et qu'en conséquence ces personnels pouvaient retrouver leurs droits », indique, jeudi 20 octobre 2011, le Snetaa-FO, à la suite d'une audience auprès de Luc Chatel, mercredi 19 octobre. Selon l'association des professeurs techniques chefs de travaux, « depuis la rentrée scolaire 2011, les chefs de travaux doivent subir une interprétation et une application de cette circulaire par les services rectoraux qui désavantagent les professeurs PLP, certifiés et agrégés qui exercent cette fonction. [Ils] constatent un recul sur le plan du régime indemnitaire » (AEF n°230207). Cette nouvelle circulaire est parue au BO du 28 avril 2011. Elle redéfinit la fonction, les missions, les compétences ainsi que le recrutement, la formation et le régime indemnitaire des chefs de travaux, personnels exerçant au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels (AEF n°243101).
« Monsieur Sarkozy s'est transformé en VRP pour promouvoir les formations en alternance (contrat pro et contrat d'apprentissage) montrant son mépris pour le service public d'éducation », affirme le Snuep-FSU, jeudi 20 octobre 2011. Le chef de l'État a demandé à Luc Chatel de « réfléchir » à ce que « durant les trois années du bac pro, on envisage qu'une année se fasse en apprentissage », à l'occasion d'un déplacement à Nice (Alpes-Maritimes), mardi 18 octobre 2011 sur le thème de la « formation et de l'insertion » (AEF n°230002). Pour le Snuep, Nicolas Sarkozy « justifie » ainsi « le 'siphonnage' des LP pour alimenter l'apprentissage » puisque « le seul objectif est de réduire encore le nombre de professeurs [du service public de formation professionnelle initiale sous statut scolaire], de poursuivre le désengagement de l'État et de transférer la formation professionnelle initiale aux entreprises ».
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« Nos collègues constatent un recul sur le plan du régime indemnitaire lié à la fonction [de chef de travaux]. Depuis la rentrée scolaire 2011, les chefs de travaux doivent subir une interprétation et une application de cette circulaire par les services rectoraux qui désavantagent les professeurs PLP, certifiés et agrégés qui exercent cette fonction », indique Didier Michaux, le président de l'Aprotect, dans une lettre adressée à Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, datée du 14 octobre 2011. Une circulaire, parue au BO du 28 avril 2011 redéfinit la fonction, les missions, les compétences ainsi que le recrutement, la formation et le régime indemnitaire des chefs de travaux, personnels exerçant au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels (AEF n°243101)). Selon l'association, une délégation de l'Aprotect doit être reçue le 7 novembre 2011 par Norbert Perrot, IGEN et Doyen du groupe STI.
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« La rémunération de l'indemnité CCF s'est faite en fonction du contenu du porte-monnaie des établissements et non selon la même règle pour tous. Là aussi, les rectorats, les établissements ne jouent pas le jeu », avance le Snetaa-FO, jeudi 8 septembre 2011. « Où est passé l'argent destiné à payer l'indemnité CCF aux PLP ? », interroge l'organisation syndicale. « Le rectorat a donné une enveloppe forfaitaire aux établissements et on s'aperçoit que les professeurs n'ont eu qu'une partie, aléatoire, de leur indemnité », explique à AEF Christian Lage, le secrétaire général du Snetaa-FO. Instituée par un décret publié au JO du dimanche 29 août 2010, l'indemnité, allouée aux enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle, est versée par épreuve et par division (classe). Le taux de référence de cette indemnité est fixé pour l'année scolaire 2011-2012 à 111 euros. Ce taux est porté à 126 euros pour l'évaluation d'une division comportant entre 16 et 24 élèves et 136 euros pour 25 élèves et plus (AEF n°261546).
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« Les dispositions [de la proposition de loi Cherpion] sont toutes dirigées contre le droit à la scolarisation des élèves et remettent en cause l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans », indiquent dans un communiqué commun le SNFOLC et le Snetaa-FO, mardi 19 juillet 2011. « C'est également une attaque contre les lycées professionnels, au profit de ce qui ne fonctionne pas, surtout en période de crise économique sévère : l'apprentissage. En pleine crise économique et financière, ce n'est pas de moins d'école que les jeunes, surtout quand ils sont en difficulté, ont besoin mais au contraire de plus d'école ! », ajoutent-ils. La proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau (UMP) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été définitivement adoptée en séance publique au Sénat, mercredi 13 juillet 2011 et à l'Assemblée nationale, lundi 11 juillet 2011, après l'examen des conclusions de la CMP (AEF n°236029).
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Le Snetaa-FO indique mercredi 18 mai 2011 avoir remis au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative une pétition « nationale pour demander le retrait du projet » qui porte création d'un nouveau baccalauréat professionnel « gestion-administration » à la rentrée 2012, regroupant dans un diplôme commun deux baccalauréats, secrétariat et comptabilité (AEF n°249205). Le Snetaa-FO « voit en cette volonté de fusion une manière de supprimer des postes en grand nombre ». Le syndicat indique que la pétition, lancée en février 2011, a recueilli 1 108 signatures sur les 7 939 professeurs que compte « les secteurs de la voie professionnelle comptabilité, secrétariat et vente ».
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Une circulaire du MENJVA « portant sur la fonction de chefs de travaux » dont AEF a eu copie, datée du 24 mars 2011, abroge la circulaire n°91-306 du 21 novembre 1991 portant sur les chefs de travaux des lycées techniques et des lycées professionnels. Cette circulaire, envoyée aux recteurs, vice-recteurs et chefs de service de l'éducation nationale de St-Pierre et Miquelon, est signée par l'ancien secrétaire général Pierre-Yves Duwoye et le Dgesco Jean-Michel Blanquer. Selon ce texte, les chefs de travaux exercent « quatre missions principales » : le « conseil au chef d'établissement », pour les enseignements technologiques et professionnels, l' « organisation des enseignements technologiques et professionnels », ce rôle s'appliquant aux ressources humaines, aux moyens techniques ainsi qu'à la gestion du temps et de l'espace pédagogique, la « coordination et [l'] animation des équipes d'enseignants » et la « relation avec les partenaires extérieurs ».
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