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La participation aux élections professionnelles de la fonction publique de l'État « s'établit, pour les ministères appelés à voter, à un taux de 51,2 %, avec des situations très différentes selon les ministères », indique François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, à l'occasion de la présentation des premiers résultats des élections professionnelles dans la fonction publique, vendredi 21 octobre 2011. Près de 2 millions d'agents de la fonction publique de l'État et de La Poste ont été appelés, du 13 au 20 octobre, à élire leurs représentants au sein de 1 900 instances de concertation (AEF n°230524). Les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, où plus de 950 000 agents été invités à élire leurs représentants dans plus de 3 800 établissements, devraient être annoncés lundi 24 octobre. « C'est un scrutin inédit dans l'histoire de la fonction publique, tant par son ampleur que par ses modalités. Une première étape importante dans le dialogue social a été franchie », estime François Sauvadet. Pour la première fois, les agents non titulaires ont pu participer au vote.
Les 75 000 agents du ministère de la Justice et des Libertés ne voteront pas le 20 octobre 2011 mais le 22 novembre pour leurs élections professionnelles, annonce le ministère, vendredi 14 octobre 2011. Évoquant des « perturbations » « dans l'acheminement et la distribution des matériels » de vote, le ministère considère que « la régularité de l'ensemble des 220 scrutins ne peut être garantie » pour le 20 octobre, date initialement prévue pour les élections professionnelles dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale. Au total, près de trois millions d'agents de ces deux versants de la fonction publique sont appelés à élire leurs représentants au sein des multiples instances de concertation.
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Les élections professionnelles dans la fonction publique débutent ce jeudi 13 octobre 2011, avec l'ouverture de la période du vote électronique pour les agents du ministère de l'Éducation nationale. Cette période s'achèvera le jeudi 20 octobre, date des élections physiques pour les agents de la fonction publique de l'État et ceux de la fonction publique hospitalière ; les élections dans la fonction publique territoriale devant se tenir en 2014. « Près de 2 millions d'agents de la fonction publique de l'État, de La Poste et de France Télécom seront appelés à élire leurs représentants au sein de 1 900 instances de concertation. Dans la fonction publique hospitalière, ce sont plus de 950 000 agents qui éliront leurs représentants dans plus de 3 800 établissements », indique François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, dans une communication faite, le 12 octobre, en Conseil des ministres.
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Le « renforcement de la transparence des moyens accordés aux organisations syndicales », la « réforme de l'architecture des moyens humains attribués aux organisations syndicales », les « droits reconnus aux organisations syndicales dans leurs relations avec les agents » et la « situation des agents investis d'un mandat syndical » sont les quatre axes figurant dans le « relevé de conclusions du 29 septembre 2011 relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux ». Ces orientations, arrêtées après concertation entre le ministère de la Fonction publique et les syndicats, doivent maintenant être traduites sur le plan réglementaire. Voici le détail de ce « relevé de conclusions ».
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« Les organisations syndicales ont dû, une nouvelle fois, quitter la séance du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) pour dénoncer l'absence de dialogue social », indiquent les huit fédérations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) dans un communiqué publié mardi 12 juillet 2011. Lors de la précédente réunion du Conseil supérieur, le 14 juin 2011, l'ensemble des organisations syndicales, à l'exception de la CFE-CGC, avaient déjà claqué la porte pour protester contre la non prise en compte de leurs demandes par le gouvernement concernant les conditions d'accès au dispositif de titularisation des agents en CDD prévues par le projet de loi relatif à la précarité dans la fonction publique. Aujourd'hui, les organisations syndicales déplorent le refus du gouvernement d'entendre leurs revendications sur le projet de loi sur l'Agence nationale des voies navigables.
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L'ensemble des élections professionnelles dans la fonction publique de l'État et la fonction publique hospitalière seront regroupées à une même date dès octobre 2011, en principe le jeudi 20 octobre 2011 ; fin 2014, s'opérera le premier renouvellement général inter-fonctions publiques. C'est ce que précise une circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État signée par Éric Woerth et Georges Tron, respectivement ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, et transmise par la DGAFP aux DRH des ministères et aux préfets. Cette circulaire fait suite à la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui elle-même transpose les « accords de Bercy » du 2 juin 2008, signés par six organisations syndicales de fonctionnaires.
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La publication au Journal officiel du 6 juillet 2010 de la loi relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique (AEF n°264696) « modifie en profondeur les principes et l'organisation du dialogue social dans la Fonction publique ». C'est ce que soulignent Éric Woerth et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, dans un communiqué diffusé ce mardi. Ils « saluent » la promulgation du texte, qui « est le fruit d'une transposition fidèle des accords de Bercy, conclus le 2 juin 2008, avec six des huit organisations syndicales », insistent-ils.
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