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La TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien « sera maintenue quoi qu'il arrive » (B. Apparu)

La TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien « sera maintenue quoi qu'il arrive pour une raison très simple : c'est une dépense fiscale qui génère directement de l'emploi et de l'activité économique » déclare Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, jeudi 20 octobre 2011, sur le chaîne d'information continue LCI. « Si vous repassez à 19,6 %, vous faites basculer toute une partie des travaux au black et tout ce que vouliez récupérer en TVA vous ne l'aurez pas, poursuit le ministre, alors que les députés examinent actuellement le PLF pour 2012. Une niche fiscale de ce type a un effet immédiat sur les commandes passées aux entreprises. » La TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien et de rénovation dans l'ancien est la niche fiscale la plus coûteuse. Son coût était estimé en 2010 à 5,05 milliards d'euros en 2010, rappelait fin août le Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (AEF Habitat et Urbanisme n°234000).

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