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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°229775

Prime de partage de profits : la situation de Carrefour, Nexter, Steria, Plastic Omnium, Aviva, BNP, Atos

Les négociations sur la prime de partage des profits (1) se poursuivent dans les entreprises, quelques jours avant l'échéance du 31 octobre 2011 prévue par la loi de financement rectificative pour la sécurité sociale pour 2011. L'obligation de négocier sur cette prime concerne les sociétés commerciales de 50 salariés ou plus, qui ont versé en 2011 « des dividendes dont le montant par part sociale ou par action est en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes par part sociale ou par action versés au titre des deux exercices précédents ». La sanction prévue à l'article 1 de la loi, en cas de non respect de cette obligation, est identique à celle prévue pour les entreprises qui n'organiseraient pas leurs NAO (négociations annuelles obligatoires).

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