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« Je vous confirme qu'il convient d'interpréter les mots 'semestres immédiatement consécutifs' [mentionnés dans l'article 16 de l'arrêté licence] comme se référant à l'année pédagogique ou année maquette (L1, L2, L3) et non pas à l'année universitaire au sens calendaire de ce terme (de septembre-octobre à juin-juillet) », indique Patrick Hetzel, Dgesip (directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), dans un courrier daté du 21 octobre 2011 adressé à Louis Vogel, président de la CPU et dont AEF a eu copie. Le 21 septembre, ce dernier avait demandé des éclaircissements à la Dgesip sur la façon d'interpréter certains articles de l'arrêté licence du 1er août 2011 (AEF n°232167). Aussi, la compensation entre deux semestres immédiatement consécutifs ne pourra « pas intervenir entre le semestre 2 et le semestre 3 ni entre le semestre 4 et le semestre 5 », poursuit Patrick Hetzel.
La mise en application de l'arrêté sur la licence du 1er août 2011 entraîne une « série de difficultés » pour les universités, en raison notamment de « la rédaction même de certains articles [relatifs aux modalités de contrôle des connaissances qui sont] susceptibles d'interprétations divergentes et qui mériteraient d'être précisés par voie de circulaire ministérielle d'application ou de note écrite de la Dgesip ». C'est ce qu'écrit Louis Vogel, président de la CPU, dans un courrier adressé à Laurent Wauquiez daté du 21 septembre 2011, dont AEF a eu copie. En outre, d'autres difficultés résultent de l'application « immédiate de mesures qui affectent les règles adoptées avant la fin de l'année universitaire précédente pour préparer la rentrée 2011 », souligne-t-il.
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L'arrêté relatif à la licence est paru au journal officiel du 11 août 2011 (AEF n°234701). Le texte a été plusieurs fois modifié après son passage devant le comité de suivi licence le 6 juillet (AEF n°236309) et devant le Cneser le 12 juillet (AEF n°236166). L'entrée en vigueur du texte est prévue pour la rentrée universitaire 2012, à l'exception de deux articles (1). Il remplace l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (AEF n°435704), l'arrêté du 11 avril 1985 portant dénomination nationale de licence d'administration publique, ainsi que l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires. Parmi les principales nouveautés, figurent la mise en place de référentiels de compétences, l'instauration d'un socle horaire, la possibilité de faire un stage dans tous les cursus, l'harmonisation des modalités de contrôle des connaissances (interdiction des notes éliminatoires, etc.). Valérie Pécresse avait installé le 7 février 2011 un comité d'orientation chargé de proposer les fondements d'une « nouvelle licence » pour en faire « un diplôme de référence pour l'emploi et pour la poursuite d'études » (AEF n°248795 et AEF n°248808).
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