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Arrêté licence : la Dgesip précise les modalités de contrôle des connaissances et le calendrier d'habilitation des formations

« Je vous confirme qu'il convient d'interpréter les mots 'semestres immédiatement consécutifs' [mentionnés dans l'article 16 de l'arrêté licence] comme se référant à l'année pédagogique ou année maquette (L1, L2, L3) et non pas à l'année universitaire au sens calendaire de ce terme (de septembre-octobre à juin-juillet) », indique Patrick Hetzel, Dgesip (directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), dans un courrier daté du 21 octobre 2011 adressé à Louis Vogel, président de la CPU et dont AEF a eu copie. Le 21 septembre, ce dernier avait demandé des éclaircissements à la Dgesip sur la façon d'interpréter certains articles de l'arrêté licence du 1er août 2011 (AEF n°232167). Aussi, la compensation entre deux semestres immédiatement consécutifs ne pourra « pas intervenir entre le semestre 2 et le semestre 3 ni entre le semestre 4 et le semestre 5 », poursuit Patrick Hetzel.

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