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Le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 oblige les prestataires de transport (de voyageurs et de marchandises) à informer leurs clients sur la quantité de CO2 émise par le ou les modes utilisés (ferroviaire, routier, maritime, fluvial, aérien), en application de l'article 228 de la loi Grenelle II. Les dates d'entrée en vigueur seront fixées par arrêté, mais le gouvernement indique déjà qu'elles seront comprises « entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 », « en fonction du mode de transport et de la taille de l'entreprise ». Les arrêtés d'application de ce décret doivent quant à eux être publiés avant la fin de l'année.
La CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) émet, le 7 juillet 2011, un « avis favorable » (1) sur le projet de décret relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport, en application de l'article 228 de la loi Grenelle II. Elle exprime toutefois plusieurs « réserves » sur ce texte, dont AEF a eu copie de la version du 11 avril 2011 (L'AEF n°242238), et qui devrait être publié d'ici septembre selon Fabrice Accary, directeur du développement durable de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). La CCEN est une instance chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires créant ou modifiant des normes à caractère obligatoire concernant les collectivités territoriales et leurs établissements.
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« Nous n'avons pas besoin d'une réglementation », déclare à AEF Fabrice Accary, directeur du développement durable de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), jeudi 28 avril 2011, à propos du projet de décret qui rend obligatoire la fourniture d'une information sur la quantité de CO2 émise lors de la réalisation d'une prestation de transport qui devrait être publié au Journal officiel « avant l'été » (L'AEF n°242238). Il met en application une mesure prévue dans l'article 228 de la loi Grenelle II, principalement consacré à l'affichage environnemental des produits de grande consommation. La FNTR remet également en cause le mode de calcul du CO2 émis.
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L'obligation pour les prestataires de transport d'informer leurs clients sur les émissions de CO2 que les trajets engendrent commencera « au plus tard » le « 1er juillet 2013 », selon un projet de décret daté du 11 avril 2011 que s'est procuré AEF. Il précise qu'un calendrier « selon le mode de transport et la taille des entreprises » sera pris par arrêté. Le texte permet l'application d'une mesure prévue dans l'article 228 de la loi Grenelle II, principalement consacré à l'affichage environnemental des produits de grande consommation. L'obligation concernera à la fois le transport de personnes et de marchandises. Selon les parties prenantes, le ministère souhaite la publication du décret « avant l'été ».
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