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Val-d'Oise : 19 élèves originaires du Kosovo et de Tchétchénie auront accès aux services périscolaires de Saint-Gratien (ordonnance du TA)

« Il est enjoint au maire de Saint-Gratien de permettre aux enfants […] qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire, d'avoir accès aux services périscolaires (restaurants scolaires, études et centre de loisirs), dans l'attente de l'intervention de la décision du juge sur le fond du litige », annonce le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans une ordonnance datée du 21 octobre 2011, adressée à la FCPE du Val-d'Oise. Une requête de la FCPE du Val-d'Oise a été enregistrée au tribunal administratif le 30 septembre 2011. En juin 2011, la fédération de parents d'élèves avait déjà déposé un référé-liberté (1) pour protester contre une décision prise par la mairie de Saint-Gratien, laquelle interdit depuis septembre 2010 la cantine et les activités périscolaires à 19 élèves âgés de cinq à douze ans, originaires du Kosovo et de Tchétchénie et hébergés dans un foyer de la commune (AEF n°238161).

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