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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229525

PLFSS 2012 : le Parlement se prononcera sur le secteur optionnel en l'absence d'accord conventionnel, annonce Xavier Bertrand

L'examen du PLFSS a débuté à l'Assemblée nationale, mardi 25 octobre 2011. Au cours de la discussion générale, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand a déclaré : « en l'absence d'un accord avec l'Unocam -je le déplore profondément, mais il n'est pas trop tard- le gouvernement prendra ses responsabilité et proposera au Parlement de mettre en place [le secteur optionnel], avec une prise en charge obligatoire dans les contrats responsables, à hauteur de 150% ». Xavier Bertrand, ainsi que la ministre du Budget Valérie Pécresse ont également défendu l'harmonisation et la simplification des méthodes de calcul des IJ maladie et AT-MP, à laquelle s'opposent notamment le rapporteur général du projet de loi Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) et le président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine). Le gouvernement s'est également prononcé sur le relèvement du plafond de l'ACS, sur le FIR (fonds d'intervention régional) aux mains des ARS et plusieurs mesures concernant la tarification des Ehpad.

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