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« J'aurais la même réponse à l'égard de Frédéric Péchenard que celle que j'apportais à propos de Bernard Squarcini. Bernard Squarcini a été mis en examen (AEF Sécurité globale n°230233 et n°230196). Une mise en examen ne signifie pas une culpabilité », affirme Claude Guéant sur RTL, mercredi 26 octobre 2011. « D'ailleurs beaucoup d'experts estiment que les chefs de mise en examen sont fragiles. En effet, des décisions de la cour de cassation et de la cour d'appel ont déjà indiqué que des technologies voisines de celles des fadettes - voisines parce que les fadettes n'existaient pas il y a quelques années - ne correspondaient pas du tout à des viols de correspondance », explique-t-il.
« La question est de savoir si, mis en examen, le directeur central du renseignement intérieur [Bernard Squarcini] peut continuer à exercer ses fonctions. C'est un directeur tout à fait remarquable d'un service qui est essentiel à la sécurité des Français. D'autre part, les juges n'ont accompagné la mise en examen d'aucune obligation de contrôle judiciaire. Il a donc tout à fait la capacité de continuer à exercer ses fonctions dans leur plénitude. Bernard Squarcini reste directeur central du renseignement intérieur », déclare le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, en marge de l'inauguration du salon Milipol à Paris, mardi 18 octobre 2011. Cette visite intervenait au lendemain de la mise en examen de Bernard Squarcini pour « atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique », « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux déloyal ou illicite », et « recel de violation du secret professionnel ». Le directeur central du renseignement intérieur accompagnait le ministre lors de la visite, mais n'a pas répondu aux sollicitations des journalistes.
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Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, est mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » et « recel du secret professionnel » par la juge d'instruction Sylvia Zimmermann à l'issue de son audition comme témoin assisté, lundi 17 octobre 2011. C'est ce qu'indique son avocat, Patrick Maisonneuve sur la chaîne d'information Itélé en début de soirée. Il est reproché à la DCRI d'avoir examiné les factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») du journaliste Gérard Davet afin d'identifier ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt (AEF Sécurité globale n°232871, n°233818 et n°233194).
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« Je reproche aux hauts fonctionnaires leur non-désobéissance si on leur a demandé de contrevenir à la loi », déclare le député socialiste Daniel Vaillant, mercredi 14 septembre 2011. L'ancien ministre de l'Intérieur, qui est membre de la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité), s'exprimait au cours de l'audition de Claude Guéant par la commission des lois (AEF Sécurité globale n°232871). La séance a été essentiellement consacrée à l'affaire née de l'examen par la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) des factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») du journaliste Gérard Davet afin d'identifier ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Daniel Vaillant assure que « jamais la CNCIS n'a été saisie d'une demande du Premier ministre » pourtant nécessaire pour autoriser la communication par un opérateur téléphonique aux services de renseignement des « données techniques » d'un téléphone (factures détaillées ou « fadettes »). « Il n'y a pas eu de demande venue de Matignon et je subodore qu'il n'y a pas eu de demande à Matignon », selon l'élu.
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« Oui, j'ai demandé à la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) d'identifier le haut fonctionnaire qui, soumis au secret professionnel et ayant un accès direct des documents sensibles, divulguait des informations confidentielles dans une affaire judiciaire en cours. Je trouve cela grave. Il s'agit d'une infraction pénale qui est commise, je le rappelle, par un haut fonctionnaire de l'État soumis au secret professionnel. » C'est ce que déclare le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, sur l'antenne de France Info, vendredi 9 septembre 2011. La semaine dernière, le journal « Le Monde » affirmait que la DCRI avait procédé à l'examen des appels téléphoniques passés par son journaliste Gérard Davet afin d'identifier ses sources dans l'affaire Bettencourt. Claude Guéant avait confirmé que des « repérages de communications téléphoniques », et non des écoutes, avaient eu lieu (AEF Sécurité globale n°233818).
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Le Snop « déplore les insinuations infondées et malsaines qui, pour des raisons douteuses, portent gravement atteinte à l'honneur des policiers de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) », vendredi 5 novembre 2010. Comme le Snop, plusieurs syndicats de policiers réagissent aux informations publiées dans la presse, notamment par « Le Canard enchaîné », sur la DCRI. Dans son édition du mercredi 3 novembre 2010, l'hebdomadaire affirme que « Sarko supervise l'espionnage des journalistes » (AEF Sécurité globale n°256600). « Il demande personnellement à Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur, de surveiller tel ou telle membre de la presse. Et une petite équipe d'anciens des RG se met aussitôt en chasse. »
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