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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°229460

La DGEFP définit les conditions d'accueil des apprentis sans employeur dans les CFA et sections d'apprentissage

Définir les modalités d'accueil des aspirants apprentis n'ayant pas trouvé d'employeur dans les CFA (Centre de formation d'apprentis) et sections d'apprentissage, tel est l'objet d'une instruction datée du 24 octobre 2011, signée par Bertrand Martinot, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et adressée aux Direccte et aux Dieccte des départements et régions d'outre-mer.

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Résultats limités pour l'accueil en CFA des apprentis sans employeurs

La possibilité d'entamer une formation dans un CFA sans avoir conclu un contrat d'apprentissage avec un employeur a bénéficié à 723 jeunes dans 13 régions, lors de la rentrée scolaire de septembre 2010. C'est ce qu'indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans une réponse écrite au député Guillaume Garot (PS, Mayenne) publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 7 juin 2011. Ce dispositif expérimental, qui a été mis en oeuvre jusqu'au 31 octobre 2010, a donc été faiblement utilisé au regard des 283 788 nouveaux contrats d'apprentissage signés l'année dernière. Proposée par l'ancien secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, cette mesure visait à faciliter l'entrée en en apprentissage pour les candidats qui rencontraient des difficultés pour trouver un employeur. Par ailleurs, à ce jour, 178 apprentis de 14 régions ont pu rester dans leur CFA pendant une période maximale de trois mois après la rupture de leur contrat avant le terme de leur formation.

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« 30 000 apprentis » auraient bénéficié du dispositif « apprentis sans employeurs », selon Laurent Wauquiez

« Ils seraient 30 000 apprentis à avoir bénéficié du dispositif 'apprentis sans employeurs' », estime Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), vendredi 18 décembre 2009. Cette prise en charge expérimentale des « apprentis sans employeurs », intégrée à l'initiative du gouvernement dans la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, permet aux apprentis qui n'ont pas trouvé d'employeur, ou dont le contrat est rompu sans qu'il en soit à l'origine, d'être accueillis en CFA pendant deux mois et d'être rémunérés en tant que stagiaire de la formation professionnelle. « Tous les apprentis pris en CFA ont trouvé une entreprise », assure le secrétaire d'État.

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Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui doit être définitivement adopté le mardi 13 octobre 2009 par l'Assemblée nationale, puis le 14 octobre par le Sénat. C'est ce que déclare à l'AEF Laurent Wauquiez, secrétaire d'État en charge de l'Emploi, en marge d'un colloque organisé par l'Usgeres, jeudi 8 octobre 2009 à Paris. L'objectif de cet amendement est de permettre aux jeunes souhaitant signer un contrat d'apprentissage d'entamer leur formation dans un CFA pendant trois ou quatre mois avant de trouver un employeur.

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