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La baisse des crédits du budget de l'État pour le travail, l'emploi et la formation professionnelle prévue par le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 « n'est que faciale », assure Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un entretien accordé au quotidien « Les Échos », jeudi 27 octobre 2011 (AEF n°229406). Les crédits pour 2012 de la mission budgétaire « Travail et emploi » sont examinés ce jeudi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, après leur passage, la veille, devant la commission des Affaires sociales saisie pour avis. Ils doivent être votés en séance publique par les députés le 4 novembre. Selon le PLF 2012, ces crédits affichent une diminution de l'ordre de 15 % par rapport à 2011, avec une dotation prévue de 10,02 milliards d'euros contre 11,41 milliards d'euros votés en loi de finances initiale cette année. « Les crédits dont je dispose pour l'année 2012 seront les mêmes que pour l'année 2011 », affirme toutefois le ministre, également invité de la matinale de France Inter ce jeudi.
« Nous allons renforcer les équipes au contact des demandeurs d'emploi de l'équivalent de 2 000 postes à temps plein par redéploiement des effectifs de Pôle emploi », déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans un entretien accordé aux « Échos », jeudi 27 octobre 2011. Il confirme, en outre, la promesse du gouvernement de maintenir les « engagements de l'État » pour financer le premier opérateur du service public de l'emploi sur la durée de la prochaine convention tripartite État - Unédic - Pôle emploi (2012-2014). Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit une enveloppe de 1,36 milliard d'euros pour financer Pôle emploi l'année prochaine.
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur le PLF (Projet de loi de finances) pour 2012, adopte, mercredi 26 octobre 2011, deux amendements visant à renforcer les budgets en faveur des maisons de l'emploi et du Civis (Contrat d'insertion dans la vie sociale). Ces deux amendements du rapporteur pour avis, Arnaud Richard (UMP, Yvelines), sont les seuls adoptés par la commission qui a ainsi examiné la mission « Travail et emploi ». Cette mission doit désormais être examinée par la commission des Finances, jeudi 27 octobre, avant de passer en séance publique le 4 novembre.
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Le PLF (projet de loi de finances) 2012 prévoit 3,995 milliards d'euros pour financer les mesures du programme 103 sur l' « accompagnement des mutations économiques et [le] développement de l'emploi ». Selon le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Travail et emploi » annexé au PLF pour 2012, ce budget représente une baisse d'environ 11 % par rapport à 2011, avec près de 500 millions en moins. Outre les mesures afférentes à la formation professionnelle, le programme porte sur les mesures de prévention du licenciement et de reclassement des salariés avec les dispositifs de reclassement ou les aides à la GPEC et sur les mesures de développement de l'emploi avec les aides à la création d'entreprises ou les dispositifs de baisse du coût du travail pour le développement des territoires et de certains secteurs. La discussion générale du PLF a débuté mardi 18 octobre à l'Assemblée nationale et la mission budgétaire « Travail et emploi » doit être examinée en séance publique le 4 novembre prochain.
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Les maisons de l'emploi veulent mobiliser les parlementaires pour éviter la baisse « préoccupante » de leur budget en 2012, menacé d'une diminution de « 34 % » par le PLF (projet de loi de finances). Dans cet objectif, « les présidents des maisons de l'emploi, soutenus par Alliance villes emploi rencontreront le vendredi 21 octobre 2011, sur chaque territoire et dans chaque département, les sénateurs et députés afin de les mobiliser en amont de l'examen de la loi par les commissions », indique Alliance villes emploi (1) dans un communiqué le 19 octobre 2011, au lendemain de l'ouverture du débat sur le PLF pour 2012 à l'Assemblée nationale. « Le budget des maisons de l'emploi subit à nouveau dans le PLF 2012 une réduction drastique de 34 % des financements de l'État pour l'année 2011, après une baisse de 21,45 % en 2011 », dénonce l'association.
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« Pour 2012, le nombre de contrats aidés prévu est maintenu au niveau de la LFI 2011 (loi de finances initiale), soit 340 000 contrats non marchands et 50 000 contrats marchands », indique le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012. Le document détaille les objectifs et les moyens prévus en 2012 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102). Si le PAP prévoit un maintien des contrats aidés en 2012 par rapport à la LFI 2011, une baisse en volume de ces contrats est toutefois à attendre l'an prochain : en effet, un certain nombre de contrats aidés supplémentaires avaient été débloqués en cours d'année par le gouvernement et ne seront pas reconduits en 2012.
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Le « plan de mobilisation pour l'emploi » « s'adresse avant tout aux publics les plus fragiles sur le marché de l'emploi, et en priorité aux demandeurs d'emploi de longue durée et aux jeunes » et « est mis en oeuvre par une action menée dans chaque bassin d'emploi, au plus près des besoins du terrain ». C'est ce que déclare le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé, Xavier Bertrand, lors de la présentation, en Conseil des ministres, mercredi 12 octobre 2011, d'une communication listant les « actions prioritaires » de ce plan annoncé par Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2011 (AEF n°246965 et AEF n°246958). Globalement, « la bataille pour l'emploi passe par une action déterminée pour conforter la croissance et redresser la compétitivité ».
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