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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229379

Une enquête de la DGOS sur la nouvelle gouvernance hospitalière issue d'HPST montre que les nouvelles instances sont bien installées

La DGOS rend publics, jeudi 27 octobre 2011, les résultats d'une enquête nationale sur la gouvernance hospitalière réalisée en juin et juillet auprès de directeurs d'établissements publics et présidents de CME (commission médicale d'établissement). 709 des 904 établissements interrogés ont répondu à un questionnaire qui cherche à mesurer l'appropriation de la nouvelle gouvernance instaurée par la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce sont des CHU, des CHR, des centres hospitaliers (ex-hôpitaux locaux), des centres hospitaliers généraux et des établissements publics de santé mentale. Les conseils de surveillance de ces établissements sont présidés à 72 % par un maire. L'entente entre les directeurs et les présidents de CME semblent bonne puisque l'enquête a relevé seulement 7 incidents à l'occasion de la nomination des chefs de pôles. Les CME sont elles aussi bien installées : elles se réunissent en moyenne 5,6 fois par an. Si 77 % des établissements ont créé des pôles, seuls 14 % des anciens hôpitaux locaux en sont dotés. Et seuls 21 % de ces pôles ont signé des contrats de pôles. Les délégations de gestion sont également insuffisamment développées.

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