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Décision du Conseil d'Etat sur les antennes relais : satisfaction d'Eric Besson, « méconnaissance du travail des élus de base » (Bordeaux)

Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, « se félicite des clarifications apportées par le Conseil d'Etat » en matière de téléphonie mobile, jeudi 27 octobre 2011. La plus haute juridiction administrative de France jugeait, la veille, que seul l'Etat est compétent pour réglementer l'implantation d'antennes relais, et qu'une collectivité ne peut interdire l'implantation d'antennes relais sur son territoire, même au nom du principe de précaution (L'AEF n°229478). Cette réaction traduit « une grosse méconnaissance du travail de proximité des élus de base, parce que c'est à nous que les citoyens, légitimement inquiets, vont continuer d'envoyer des pétitions », affirme à AEF Jean-Louis David, adjoint (UMP) au maire de Bordeaux chargé de la coordination de la politique de proximité, de la propreté, de la salubrité, de la police municipale et de l'occupation du domaine public.

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Téléphonie mobile : le Conseil d'Etat juge que seul l'Etat est compétent pour réglementer l'implantation d'antennes relais

Une collectivité ne peut interdire l'implantation d'antennes relais sur son territoire, même au nom du principe de précaution, juge le Conseil d'Etat dans trois décisions rendues mercredi 26 octobre 2011. « Seules les autorités de l'Etat désignées par la loi (ministre, Arcep, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile », indique-t-il. La plus haute juridiction administrative examinait la légalité d'arrêtés destinés à limiter l'implantation d'antennes relais pris par les villes de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) et Bordeaux respectivement en 2006, 2001 et 2010 (1).

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Téléphonie mobile : la ville de Paris favorable au seuil maximum de précaution de 0,6 volt par mètre

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Réduire l'exposition aux antennes relais « n'est pas justifié scientifiquement » (académies scientifiques)

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Santé environnementale : Bouygues Télécom condamné en appel à démonter une antenne relais

La 14 ème chambre de la Cour d'appel de Versailles a confirmé la condamnation de l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom, mercredi 4 février 2009, dans l'affaire qui l'oppose à des habitants de la ville de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), dans la proximité de la banlieue lyonnaise. Ce jugement confirme la première décision prise par le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre, le 18 septembre 2008 (L'AEF n°308865), et contraint l'opérateur au démontage d'une antenne relais située dans la commune, au motif d'une « incertitude sérieuse et raisonnable » sur « l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais ». L'opérateur est, par ailleurs, condamné à verser 7 000 euros au titre de dommages et intérêts « à chacun des couples ».

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