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Les « états généraux du solaire photovoltaïque » proposent à l'Etat, mais aussi aux candidats à l'élection présidentielle de 2012 « de relever à 20 gigawatts l'objectif photovoltaïque inscrit dans la programmation pluriannuelle des investissements », contre les 5,4 gigawatts actuels, et de créer ainsi « 100 000 emplois », indiquent leurs acteurs, dont Enerplan, le SER-Soler, la FFB, la Capeb, la FNCCR, l'Epia (Association européenne de l'industrie photovoltaïque) et le Cler (1), jeudi 27 octobre 2011. « Ces 5,4 gigawatts avaient été présentés au moment du Grenelle comme un plancher, maintenant le gouvernement en fait un plafond », regrette Germain Gouranton, vice-président d'Enerplan et associé de TCE Solar. « Or, le simple respect des directives européennes oblige à dépasser cet objectif (2). »
Frédéric Aladjidi, rapporteur public du Conseil d'État, propose de « rejeter tous les moyens », c'est-à-dire tous les arguments juridiques, demandant l'annulation du décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010 qui avait suspendu pendant trois mois l'obligation d'achat de l'électricité (L'AEF n°253389), lundi 17 octobre 2011, lors d'une séance publique. « C'est une lecture très rigide de la loi Grenelle II », regrette auprès d'AEF Ariane Vennin, présidente du mouvement Touche pas à mon panneau photovoltaïque et porte-parole de l'ONG Ecologie sans frontière, à la sortie de l'audience. « Ce sont de simples conclusions du rapporteur public que je n'ai pas à commenter », réagit pour sa part Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Huglo-Lepage, au nom d'Enerplan. « Nous espérons que le Conseil d'État ne suivra pas ces conclusions », précise-t-il. La date de publication de l'arrêt n'a pas été communiquée.
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Le gouvernement annonce la publication sur le site de la CRE (Commission de régulation de l'énergie), jeudi 15 septembre 2011, du cahier des charges de l'appel d'offres pour les projets d'installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête, dont des centrales solaires au sol. « Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d'une filière industrielle compétitive et créatrice d'emploi », affirme le ministère du Développement durable. L'appel d'offres est le deuxième lancé dans le cadre du nouveau dispositif photovoltaïque décidé par le gouvernement en mars dernier (L'AEF n°246533). Le premier, lancé en août, concernait les installations sur toitures de 100 à 250 kilowatts (L'AEF n°234989).
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« Il faut bien entendu revenir sur le moratoire des tarifs photovoltaïques et revoir la stratégie d'EDF […] À l'évidence, les technologies et énergies vertes doivent faire partie des priorités de la politique industrielle de la France », déclare jeudi 1er septembre 2011 à Bègles (Gironde) Alain Rousset, président PS de la région Aquitaine, président de l'ARF (Association des régions de France) et responsable de la réflexion sur la politique industrielle dans l'équipe de campagne de François Hollande, candidat à l'élection présidentielle.
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L'atteinte d'ici 2020 des objectifs du Grenelle de l'environnement nécessite « un petit effort à faire » pour l'éolien, affirme Pierre-Franck Chevet, directeur général de l'énergie et du climat au MEDDTL, lors d'un colloque organisé par Amorce, mardi 3 mai 2011, consacré aux énergies renouvelables. Fin 2010, la capacité éolienne était d' « un peu moins de 6 000 mégawatts ». Depuis 2007, 1 000 mégawatts éoliens terrestres sont installés chaque année en France. « Cela nous fait arriver à 16 000 mégawatts en 2020, et non 19 000 », objectif que s'est donné la France. « Il faudrait parvenir à 1 500 mégawatts par an. » Cet effort est « loin d'être insurmontable ».
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