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Projet de CNIE : la « proportionnalité » du traitement centralisé de données biométriques « n'est pas à ce jour démontrée », selon la Cnil

« La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée de données biométriques, au regard de l'objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n'est pas à ce jour démontrée. » La Cnil rend publique, jeudi 27 novembre 2011, une note d'observations sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité, actuellement en discussion au Parlement, qui vise à créer une carte nationale d'identité électronique (lire notre dossier). Cette nouvelle carte d'identité, sur laquelle une puce électronique comprendrait les empreintes digitales de son titulaire, est associée, dans la proposition de loi, à une base informatique regroupant l'ensemble des données biométriques collectées. « Si une telle base centralisée de données biométriques était […] envisagée, des garanties supplémentaires de nature à assurer la protection des données personnelles des citoyens français devraient être introduite », prône la Cnil. La proposition de loi est examinée au Sénat en deuxième lecture à partir du 3 novembre 2011.

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