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Le ministre des Transports Thierry Mariani annonce le lancement d'une « consultation de l'ensemble des acteurs (organisations professionnelles, constructeurs, fabricants de pneumatiques, etc.) pour recueillir leur analyse sur les diverses possibilités alternatives à l'équipement des véhicules avec un sixième essieu, afin de maîtriser les impacts sur les chaussées à un niveau comparable : suspensions pneumatiques, caractéristiques des pneumatiques, optimisation de la répartition du poids du véhicule entre les différents essieux, etc. », déclare-t-il jeudi 27 octobre 2011, lors du 66e congrès de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers). « Sur ces bases, je déciderai, d'ici la fin de cette année, les mesures d'accompagnement à mettre en œuvre pour concilier, à la fois, le nécessaire renforcement de la compétitivité de vos entreprises, et l'impératif de préservation de notre patrimoine routier. »
FNE, la Ligue Roc et la LPO (Ligue de protection des oiseaux) mettent en cause, vendredi 14 octobre 2011, « la suppression de l'obligation d'un sixième essieu » pour les poids lourds de 44 tonnes, suite à un article adopté par les députés, lors de l'examen de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative par l'Assemblée nationale, mercredi 12 octobre (L'AEF n°230514). Cet article supprime l'obligation d'un sixième essieu pour les 44 tonnes, « sauf exceptions prévues par voie réglementaire ». « Or c'est le poids à l'essieu que subit l'infrastructure. Cette proposition augmenterait donc significativement l'impact des camions sur la chaussée et donc le prix à payer pour la société. » Les trois associations rappellent leur opposition à l'autorisation des 44 tonnes depuis janvier dernier.
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Le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) publie, jeudi 13 octobre 2011, deux rapports demandés dans le cadre de la loi Grenelle I par le Parlement : le premier porte sur « les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes », le second sur « les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes ». Ils sont datés de janvier 2011.
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« Le ministère des Transports a décidé de reporter de trois ans les différentes échéances relatives aux normes Euro » dans le cadre de l'autorisation des poids lourds de 44 tonnes, indique la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), lundi 8 août 2011. Ce report des normes européennes fixant les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules est concrétisé par un arrêté publié la veille au Journal officiel. Ce texte modifie un autre arrêté, publié le 18 janvier dernier au moment de l'autorisation du passage de 40 à 44 tonnes des poids lourds (L'AEF n°250630), décrié par les associations environnementales (L'AEF n°250621) et (L'AEF n°269919) . « La FNTR a agi sans relâche et à tous les niveaux pour un aménagement de ce cadre réglementaire » et « se félicite de cette décision prise par le ministre [des Transports] Thierry Mariani ».
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« Le 50 tonnes, ça va, c'est bon », déclare Nathalie Kosciusko-Morizet lors d'une audition de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale, mardi 18 janvier 2011. Elle s'oppose ainsi à une éventuelle autorisation des poids lourds de plus de 44 tonnes, le jour où un décret autorisant ceux de 44 tonnes et moins est publié au Journal officiel (L'AEF n°250630). Cette autorisation est valable depuis mardi 18 janvier 2011 pour le secteur agricole et agroalimentaire et sera applicable dès la mise en application de l'écoredevance poids lourds, prévue pour 2012, pour les autres secteurs. Jusqu'ici, seuls les poids lourds de moins de 40 tonnes étaient autorisés. La ministre du Développement durable est également revenue sur la trame verte et bleue, le marché carbone, les diagnostics de performance énergétique et le canal Seine Nord Europe. Elle a aussi fait part de ses réflexions sur la fiscalité du patrimoine naturel.
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« C'est l'inverse des engagements du Grenelle », déclare à AEF Michel Dubromel, responsable du réseau transports de FNE (France nature environnement), mardi 18 janvier 2011, en réaction à la publication d'un décret autorisant les poids lourds de 44 tonnes à partir d'aujourd'hui pour le secteur agricole et agroalimentaire et à partir de la mise en oeuvre de l'écoredevance poids lourds pour les autres secteurs (L'AEF n°250630). L'article 11 de la loi Grenelle I indique ainsi que, « pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire ».
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Le décret n° 2011-64 autorisant les poids lourds de 44 tonnes a été publié au Journal officiel de mardi 18 janvier 2011, jour où le président de la République a présenté ses voeux au monde rural, lors d'un déplacement dans le Bas-Rhin. Jusqu'ici, seuls les poids lourds de moins de 40 tonnes étaient autorisés. Cette mesure avait été annoncée par Nicolas Sarkozy dans un entretien à « France agricole » daté d'avril 2010 (L'AEF n°269935). Il l'avait présentée comme un soutien à la « compétitivité » des agriculteurs français.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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