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JEI : « Si le statut venait à disparaître, un tiers des entreprises sondées se verraient dans l'obligation de licencier » (étude Sogedev)

« Les effets de la réforme du statut de la JEI (jeune entreprise innovante) se font déjà ressentir sur les activités de R&D des entreprises ». En effet, « 64 % des PME interrogées affirment qu'elles seront impactées (AEF n°254105) ». C'est ce qu'indique une étude réalisée par le cabinet de conseil Sogedev, intitulée : « Impact de la loi de finances 2011 sur les activités de R&D des PME », publiée mardi 25 octobre 2011 (1). Pour rappel, une JEI peut bénéficier d'une réduction de charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs. Ce statut dure huit ans, mais la loi de finances 2011 a introduit trois modifications importantes : un plafond par personne, un plafond annuel par entreprise, une dégressivité de l'exonération à partir de la 4e année suivant celle de la création de l'établissement (AEF n°252820). « Les résultats de l'enquête le confirment : si le statut de JEI venait à disparaître, 46 % des personnes interrogées déclarent qu'elles se verraient dans l'obligation de licencier du personnel », poursuit Sogedev.

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