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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229249

Sécurité sanitaire du médicament : le Sénat adopte le projet de loi et vote l'introduction des actions de groupes

Les sénateurs ont voté jeudi 27 octobre 2011 en fin de matinée le projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament et les produits de santé sur la base du rapport de Gilbert Cazeau (CRC, Dordogne). Les sénateurs du groupe UMP se sont abstenus sur ce ce texte qui a « substantiellement modifié » celui proposé par le gouvernement, a observé le sénateur Barbier (RDSE, Jura). Ce sera donc à la CMP (commission mixte paritaire) de trancher. Xavier Bertrand, qui défendait le texte au Sénat dans sa nouvelle composition politique, s'est félicité que « la tradition de respect de la Haute assemblée ait été parfaitement respectée ». S'il approuve « l'audition des dirigeants des instances sanitaires », ainsi que « nombre de dispositions sur le traitement des maladies rares », la « contraception d'urgence » ou « le rôle des grossistes-répartiteurs », le ministre critique ce qu'il assimile à des « reculs ».

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