Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°229191

Mise en place du CSP : les cellules de reclassement ne seront plus financées par l'État, sauf cas exceptionnels (DGEFP)

« Il n'y a plus lieu d'apporter un financement public pour des cellules de reclassement », après l'entrée en vigueur au 1er septembre 2011 du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), indique la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dans une instruction n°2011-24 du 21 octobre 2011, adressée aux préfets de région et aux services déconcentrés de l'État. Le CSP, dispositif de reclassement pour les licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés (1), « est piloté par les services de l'État en lien avec les partenaires sociaux. Pôle emploi, ses sous-traitants et le cas échéant, Transitio [filiale de l'Afpa] en sont les opérateurs », indique la DGEFP. Il en résulte que, « comme c'était déjà le cas dans les bassins bénéficiant du CTP (contrat de transition professionnelle) », les cellules de reclassement créées par les entreprises ne seront plus financées par l'État. « En revanche, l'exécution des conventions de cellules de reclassement déjà engagées continue normalement. »

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 78 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
CSP (contrat de sécurisation professionnelle) : le détail du cadrage de l'offre de service à mettre en oeuvre par les prestataires

« Définir les modalités de pilotage du contrat de sécurisation professionnelle, le contenu de la prestation à destination des bénéficiaires de ce dispositif et les éléments de suivi nécessaires à l'évaluation de la qualité de cet accompagnement » : tel était l'objet de la réunion des membres du comité de pilotage national du CSP qui, le 3 octobre 2011, ont arrêté le cahier des charges de la prestation au bénéfice des licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés en remplacement des CTP et CRP. Ce document est annexé à la convention conclue le 27 juin 2011 par l'État et l'ensemble des partenaires sociaux. Globalement, il « précise le cadre de la commande des partenaires sociaux et de l'État aux prestataires, soit Pôle emploi et les autres prestataires externes, pour la mise en place du CSP » en vigueur depuis le 1er septembre 2011. Voici le détail de la version définitive de ce document de cadrage qui s'appliquera notamment « aux prestataires externes retenus par Pôle emploi dans le cadre d'un prochain marché, à compter du 1er juillet 2012 ».

Lire la suiteLire la suite
Le comité de pilotage du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est installé. Philippe Dole est chargé d'en superviser le déploiement

« Composé des représentants des organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 créant le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et de l'État, le comité [de pilotage national du CSP] a modifié puis adopté le document de cadrage de l'offre de service mise en œuvre par les prestataires » de ce contrat, indique le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lundi 3 octobre 2011, à l'issue de la première réunion de ce comité de pilotage. Ce comité « a également défini une méthode de concertation pour fixer les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du CSP pour les demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier », précise le ministère. Le CSP prend la suite, depuis le 1er septembre 2011, de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle) pour l'accompagnement des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Lire la suiteLire la suite
CSP (Contrat de sécurisation professionnelle) : l'arrêté instaurant l'obligation pour l'employeur de proposer le dispositif publié au JO

Un arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est publié au Journal officiel du vendredi 23 septembre 2011 (AEF n°232141 ). Cet arrêté instaure l'obligation pour une entreprise de moins de 1 000 salariés de proposer à chaque salarié qu'elle s'apprête à licencier pour motif économique, une adhésion à un CSP, dispositif de reclassement entré en vigueur le 1er septembre 2011. « L'employeur est tenu de proposer à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique le bénéfice d'un CSP, qui est conclu avec Pôle emploi ou un opérateur de placement mentionné à l'article L.5321-1 [du code du travail] », prévoit l'arrêté. Pour les salariés des établissements implantés dans les bassins d'emploi de Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié-des-Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré, le CSP sera conclu avec « Transitio CTP », la filiale de l'Afpa initialement chargée de gérer ces sept premiers bassins CTP depuis 2007. Trente-deux bassins d'emplois sont désormais couverts par le CTP.

Lire la suiteLire la suite
PPL Cherpion : le détail des dispositions sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)

« Le contrat de sécurisation professionnelle a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise » pour les salariés licenciés économiques par des entreprises de moins de 1 000 salariés, prévoit la PPL (proposition de loi) pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, définitivement adoptée par le Parlement, après un vote ultime du Sénat mercredi 13 juillet 2011. Déjà voté par les députés, lundi 11 juillet, ce texte déposé par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire), entérine donc la création du CSP qui est appelé à prendre la suite du CTP (Contrat de transition professionnelle) et de la CRP (Convention de reclassement personnalisé).

Lire la suiteLire la suite
PPL Cherpion : les sénateurs valident la création d'une contribution pour l'employeur n'ayant pas proposé le CSP à un salarié éligible

La PPL (proposition de loi) Cherpion pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a été adoptée par le Sénat, dans la soirée du lundi 27 juin 2011, par 185 voix pour et 152 contre. La PPL Cherpion étant examinée selon une procédure accélérée, et ayant été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin, elle doit maintenant être examinée dans le cadre d'une CMP (commission mixte paritaire ; sept députés et sept sénateurs) prévue lundi 4 juillet 2011 (AEF n°237992). Outre les articles sur l'alternance, les stages et les groupements d'employeurs, les sénateurs ont validé les dispositions afférentes au CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), dispositif de prise en charge des licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés appelé à remplacer le CTP (Contrat de transition professionnelle) et la CRP (convention de reclassement personnalisé). Ils ont également adopté plusieurs amendements, dont l'un déposé par le gouvernement (n°98) instituant une « procédure d'adhésion au bénéfice d'un salarié licencié pour motif économique éligible au CSP auquel le dispositif n'aurait pas été proposé par l'employeur ».

Lire la suiteLire la suite
Fusion CRP-CTP : le patronat accepte que les expérimentations du CSP pour les publics précaires comprennent un volet « indemnisation »

Les futures expérimentations du CSP (Contrat de sécurisation professionnelle), appelé à prendre le relais de la CRP (Convention de reclassement personnalisé) et du CTP (Contrat de transition professionnelle) à compter du 1er août 2011, pour des publics autres que les licenciés économiques comporteront les dispositions d'accompagnement et d'indemnisation du contrat et non pas uniquement celles d'accompagnement, comme le prévoyait le premier projet d'accord national interprofessionnel relatif au CSP proposé par la délégation patronale, mardi 31 mai 2011 (AEF n°239508). Après l'examen d'amendements proposés par les organisations syndicales, la délégation patronale propose un nouveau texte ouvert à signature qui prévoit qu' « à titre expérimental, le contrat de sécurisation professionnelle pourra être ouvert aux demandeurs d'emploi en fin de CDD, en fin de mission d'intérim ou en fin de contrat de chantier […] sur un bassin d'emploi donné ». La précédente version du texte prévoyait de ne faire bénéficier les personnes concernées que de l'accompagnement, ce qui a provoqué l'opposition des organisations syndicales. Selon toute vraisemblance, ce nouveau projet d'accord devrait avoir l'aval de la majorité des organisations syndicales.

Lire la suiteLire la suite