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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229172

PLFSS 2012 : la réforme du mode de calcul des indemnités journalières maladie est repoussée, mais le principe d'une économie est maintenu

Les députés ont obtenu que le gouvernement repousse son projet de décret sur une réforme du mode de calcul des indemnités journalières pour arrêts maladie, vendredi 28 octobre 2011. En annexe B, le PLFSS prévoit une « harmonisation et une simplification » du calcul de ces IJ, qui permettraient d'économiser 220 millions d'euros. Cette réforme est d'ordre réglementaire, mais le ministre de la Santé s'est finalement rangé aux arguments du rapporteur général, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), et du président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine) : le principe d'une mesure d'économies de 220 millions d'euros est maintenu, mais le ministre de la Santé Xavier Bertrand s'est engagé à « retravailler au niveau réglementaire sur ce sujet ». Xavier Bertrand a repris une hypothèse de travail évoquée par Yves Bur -un quatrième jour de carence, soit un jour supplémentaire, en cas d'arrêt maladie- sans cependant s'en interdire d'autres. Il a également esquissé une autre piste de réflexion : « avancer d'avantage encore dans la lutte contre la fraude », en s'intéressant « davantage » aux « surprescripteus et surconsommateurs ».

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