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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°229085

PLFSS 2012 : la nouvelle majorité au Sénat veut revenir à une taxe de 3,5 % sur les contrats responsables et supprimer le secteur optionnel

La nouvelle commission des Affaires sociales du Sénat, issue des élections du 25 septembre dernier, a présenté, mercredi 2 novembre 2011, ses principaux amendements au PLFSS 2012, globalement jugé « indigent, irresponsable et irréaliste ». « Ce n'est pas un contre-projet de loi, a expliqué le rapporteur général Yves Daudigny (PS, Aisne). Nous avons voulu adresser des signes forts sur les grandes lignes d'une politique que pourrait mener une nouvelle majorité ». Les principales propositions de la nouvelle majorité sénatoriale sont, notamment, le retour à une taxation à 3,5 % des contrats complémentaires santé responsables ou encore la suppression des franchises sur les médicaments. « Ce sont des mesures justes et crédibles », a insisté la présidente de la commission Annie David (PG, Isère).

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