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PLF 2012 : les députés adoptent les crédits de la Mires, diminués de 23 millions d'euros en recherche

Les députés adoptent les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, mercredi 2 novembre 2011. Un amendement du gouvernement, adopté en séance, réduit de 23,1 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 », justifie le gouvernement dans son exposé des motifs.

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En cas de sinistre concernant du matériel d'entreprises éligibles au crédit impôt recherche, le dispositif continuera à couvrir l'écart existant entre le coût de remplacement de l'installation détruite et le montant pris en charge par l'assurance. Tel est l'amendement [n°179] adopté par les députés concernant le CIR, dans la nuit de jeudi à vendredi 21 octobre 2011, dans le cadre de la première partie de l'examen en séance publique du projet de budget pour 2012. Il est déposé par Michel Bouvard (UMP, Savoie) vice-président de la commission des finances. « J'essaie de présenter des amendements qui ne coûtent pas d'argent et, en l'occurrence, je reviens sur un point sur lequel on m'a fait des promesses l'an dernier, sans résultat », pointe-t-il. Le crédit d'impôt recherche « s'applique aux immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique ». « En cas de sinistre, l'entreprise perd donc la partie du CIR attachée aux machines détruites, puisqu'elles ne sont, par définition, plus affectées à la recherche, ce qui la place dans une situation difficile », rappelle Michel Bouvard. Par ailleurs, un autre amendement contre l'optimisation fiscale a été rejeté (n°221).

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