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FORÊTS. La décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 10 juin 201,1 autorise la présidence du Conseil à négocier, au nom des États membres, les dispositions d'un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe qui relèvent de la compétence des États membres.Consulter le texteBIOCIDES. La position (UE) 11/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concerne la mise à disposition...