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TVA intermédiaire dans le bâtiment : « il faut attendre quelques jours pour savoir » (Benoist Apparu). La Capeb s'inquiète

« Il faudra attendre quelques jours pour savoir si la TVA bouge », indique Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, lors de son audition devant la commission élargie sur les crédits de la mission « Ville et logement » à l'Assemblée nationale jeudi 3 novembre 2011. Il répond ainsi à l'inquiétude de Jean-Pierre Abelin, député (Nouveau centre, Vienne) et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques des crédits « logement » : « Le passage d'une TVA de 5,5 % à une TVA intermédiaire [dans le bâtiment] se profile. À partir de quel niveau l'effet sera-t-il négatif sur l'emploi dans le secteur ? » Une question restée sans réponse de la part du ministre.

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