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Laurent Wauquiez annonce que « les organismes relevant budgétairement de [son] ministère » ainsi que l'IFP Énergies nouvelles bénéficieront « d'une mise en réserve réduite sur 2012 ». Cette déclaration du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche intervient mercredi 2 novembre 2011, lors de l'examen par les députés des crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Il répond à une question posée par Pierre Lasbordes (UMP, Essonne) et rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques pour les grands organismes de recherche, qui souhaite se voir « confirmer que les établissements publics scientifiques et technologiques continueront de bénéficier en 2012 de taux réduits de mise en réserve, soit 0,25 % de la masse salariale et 3 % des dépenses de fonctionnement et d'investissement ».
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Les députés adoptent les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, mercredi 2 novembre 2011. Un amendement du gouvernement, adopté en séance, réduit de 23,1 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission « au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 », justifie le gouvernement dans son exposé des motifs.
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Le projet de budget 2012 prévoit de consacrer 998,75 millions d'euros au programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », d'après le PAP (projet annuel de performance) de la Mires. Ces crédits sont en diminution de 7 % par rapport à 2010. La répartition par action en crédits de paiement pour 2012 est la suivante : 310 millions d'euros pour les organismes de formation supérieure et de recherche (+ 1,6 % par rapport à 2011) ; 368 millions d'euros pour le soutien et la diffusion de l'innovation technologique (- 14 %) ; et 320 millions d'euros pour le soutien de la recherche industrielle stratégique (- 9 %).
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Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 prévoit une hausse de 214 millions d'euros en faveur de la recherche par rapport à 2011, annonce Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011. Au sein de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), les crédits budgétaires (autorisations d'engagement) dédiés à la recherche augmentent de 40 millions d'euros (+ 0,4 %), passant de 10,236 milliards d'euros à 10,277 milliards d'euros. Les créances du crédit impôt recherche, qui étaient de 5,094 milliards d'euros en 2011, augmentent quant à elles de 174 millions d'euros pour atteindre 5,268 milliards d'euros en 2012. Les organismes de recherche voient leurs moyens augmenter de 49 millions d'euros, le « soutien à l'innovation » bénéficie de 5 millions d'euros supplémentaires et 3,5 millions d'euros de plus sont prévus pour les engagements internationaux. Les crédits versés aux ministères concernés, qui doivent faire des « économies », baissent de 5,3 millions d'euros, et ceux de l'ANR (Agence nationale de la recherche) diminuent de 12 millions d'euros.
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Le « Journal officiel » daté de mardi 20 juillet 2010 publie la convention passée entre l'État et le CEA pour la construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz, une opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 248,4 millions d'euros. Situé sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône), ce réacteur en cours de construction est « dédié aux études de comportement sous irradiation des combustibles et des matériaux pour les différentes générations de réacteurs nucléaires ». Il doit aussi « produire des radionucléides utilisés par le secteur médical ». En ce domaine, il est prévu qu'il puisse « subvenir à 25 % en moyenne annuelle des besoins de l'Union européenne, voire temporairement à 50 % en cas de besoin ». La convention est conclue pour une durée de dix ans.
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