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« Nous nous félicitons de l'engagement que nous avons tous pris de signer la convention multilatérale concernant l'assistance administrative en matière fiscale, et nous encourageons vivement d'autres juridictions à adhérer à cette convention. » C'est ce qu'écrivent les chefs d'État dans le communiqué final du G20 de Cannes, rendu public vendredi 4 novembre 2011. Le G20, sous présidence française, a eu lieu les 3 et 4 novembre.
« Les gouvernements ont signé plus de 700 accords pour échanger des informations fiscales. 20 pays ont tiré partie de cet environnement plus transparent, récupérant en trois ans 14 milliards d'euros de revenus additionnels provenant de plus de 100 000 contribuables aisés dont les actifs étaient cachés à l'étranger. » Ce sont les résultats annoncés lors du quatrième forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'OCDE, dit le forum fiscal, à Paris les 25 et 26 octobre 2011. Les délégués de 85 juridictions et sept organisations internationales ont « adopté un rapport sur le progrès » qui sera présenté au G20 à Cannes les 3 et 4 novembre. Ils ont également « trouvé un accord pour la coordination de l'assistance technique » et ont décidé de « convenir d'une réunion de pays pour se concentrer sur l'efficacité de l'échange d'informations ».
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Le forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'OCDE, dit le forum fiscal, publie 7 nouveaux rapports (Aruba, Bahamas, Belgique, Estonie, Ghana, Canada et Allemagne) qui évaluent la « capacité de ses États membres à stopper la fraude fiscale internationale », jeudi 14 avril 2011. Le forum a ainsi publié des rapports sur 25 de ses membres et en publiera 35 nouveaux d'ici à la fin du mois de novembre, pour le sommet du G20 à Cannes.
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« Quatre juridictions, la Barbade, les Seychelles, Saint-Marin et Trinité-et-Tobago, ne respectent pas encore la norme internationale » en terme de transparence en matière fiscale, annonce le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, abrité par l'OCDE, vendredi 28 février 2011. Il publie dix rapports qui ont pour objet d' « évaluer l'engagement de plusieurs juridictions envers la transparence en matière fiscale et d'examiner si les renseignements sont mises à la disposition et faciles d'accès pour les administrations fiscales étrangères ». Ils font suite à huit autres déjà publiés (1) en septembre 2010 (L'AEF n°259126). Plus de 60 rapports seront achevés d'ici la fin de l'année, annonce le Forum.
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« Fin 2011, entre cinquante et soixante pays auront été évalués et l'on pourra établir une sorte de classement », affirme François d'Aubert, président du groupe d'évaluation des juridictions non coopératives du forum global de l'OCDE sur la transparence et l'échange d'informations (1), mercredi 12 janvier 2011. Il intervient lors de la conférence « Action internationale contre les paradis fiscaux : quels enjeux pour les pays en développement ? », organisée par Transparence international France à l'AFD (Agence française de développement).
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« Le G20 n'a pratiquement rien fait depuis un an en matière de lutte contre le blanchiment. Un G20 de la finance s'ouvre le 23 avril à Washington, et les paradis fiscaux ne sont pas à l'ordre du jour. Il semblerait que les paradis fiscaux soient passés de mode », s'inquiète Jean Merckaert. Le coordinateur de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires au CCFD-Terre solidaire s'exprime mercredi 14 avril 2010, à l'occasion de la présentation d'un rapport sur le bilan de la lutte du G20 contre les paradis fiscaux.
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