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Il existe « d'importantes lacunes » dans la prise en charge psychiatrique des auteurs de violences sexuelles. Telle est la conclusion d'une étude dirigée par le docteur Alexandre Morali, psychiatre au centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin), à laquelle ont collaboré les docteurs Alexandre Baratta et Olivier Halleguen, psychiatres et experts auprès des tribunaux et Henri Lefevre, médecin statisticien, publiée en octobre 2011 dans les « Annales médico psychologiques ». « Dans un champ aussi sensible que celui de la délinquance sexuelle et dans le but de répondre aux légitimes interrogations des pouvoirs publics, des victimes et in fine des sujets 'objet de soins', il nous apparaît urgent de mieux former les psychiatres à l'appréhension de ses délicates situations », affirment-ils. Les médecins ont en effet obtenu 67 réponses de praticiens provenant de 22 centres hospitaliers répartis sur le territoire et constatent que l'objectif principal des soins dispensés est la diminution du risque de récidive pour seulement 31,3 % d'entre eux, alors qu'ils sont 76,1 % a penser que « les soins peuvent diminuer le risque de récidive sexuelle ». Les auteurs de l'étude montrent également une surestimation par les psychiatres des risques de récidive de la part des auteurs de violences sexuelles (23,9 % estiment que ce risque est supérieur à 45 %).
« Les personnes qui bénéficient d'aménagements de peine ont des taux plus faibles de récidive que les personnes qui n'en bénéficient pas », affirme Annie Kensey, démographe et chef du bureau des études et de la prospective à la direction de l'administration pénitentiaire, jeudi 3 novembre 2011. Elle présente, lors des journées d'études internationales sur l'aménagement des peines privatives de liberté organisées par la direction de l'administration pénitentiaire à l'Institut d'études politiques de Paris, l'étude (1) menée sur les risques de récidive des sortants de prison, publiée dans les « Cahiers d'études pénitentiaires et criminologiques », en mai 2011 (AEF Sécurité globale n°228917). Ainsi, « les personnes libérées en fin de peine sans avoir bénéficié d'aménagement de leur peine ont été recondamnées dans 63 % des cas dans les cinq ans. Les taux des libérés, qui ont été bénéficiaires d'un aménagement de peine au cours de leur détention (placement à l'extérieur, semi-liberté ou placement sous surveillance électronique) atteignent 55 % de recondamnation ».
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En 2010, 393 patients ont été hospitalisés dans une des cinq unités pour malades difficiles (UMD), services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un état dangereux majeur. C'est ce qu'indique une étude de l'Opale (Observatoire des prisons et autres lieux d'enfermement), dirigé par Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la démographie pénale, lundi 28 mars 2011. Ces cinq unités (Cadillac, Monfavet, Sarreguemines et Villejuif) reçoivent trois catégories de patients : des patients en hospitalisation d'office « classique » ou « judiciaire » (déclarés pénalement irresponsables et soumis à une obligation de soins en milieu fermé) et des patients détenus qui ne peuvent pas êtres soignés en service médico-psychologique régional. « Certains de ces détenus ont été considérés comme responsables pénalement et condamnés », rappelle l'Observatoire. « D'autres, encore prévenus, seront 'responsabilisés' ou 'non responsabilisés'. Certains patients peuvent attendre deux ans avant d'être reconnus irresponsables (délais d'expertises, contre-expertises…). » La situation des patients est étudiée tous les six mois par une commission de suivi médical.
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« Avec deux millions d'habitants intramuros, entre dix et douze millions sur la petite couronne, plus les gens qui passent dans les aéroports parisiens », la capitale a toujours justifié « un dispositif spécifique » en matière de prise en charge psychiatrique d'urgence, indique Renaud Vedel, directeur-adjoint du cabinet du préfet de police, lors d'une visite de l'I3P (infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police), lundi 21 mars 2011 à Paris. L'I3P est mise en cause dans des recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté publiées dimanche 20 mars 2011 au Journal Officiel, qui font suite à une inspection de trois jours en juillet 2009. Jean-Marie Delarue demande « le transfert des moyens de l'I3P au dispositif hospitalier de droit commun », ce qui correspond au système en place dans tout le reste de la France.
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« Les organisations syndicales signataires, qui représentent l'ensemble des psychiatres et des magistrats de notre pays, s'insurgent contre un projet de loi rétrograde, injuste et inadapté », estiment différents syndicats de psychiatres et de magistrats (1). Ils dénoncent le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » que l'Assemblée doit adopter en première lecture mardi 22 mars 2011 (AEF Sécurité globale n°245579). « Ce nouveau projet de loi n'étend pas les prérogatives du juge ni le recours systématique en cas de désaccords entre les avis médicaux et les décisions préfectorales à toutes les formes des soins sans consentement », jugent les syndicats dans un communiqué publié au début de l'examen du texte. « Il maintient également un casier psychiatrique basé sur les antécédents médicaux, livrés à l'administration » et « multiplie inutilement les avis médicaux ».
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