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Un projet d'arrêté propose l'agrément d'Opcalia, de l'Afdas, de l'Opca PL, du Fafiec, de l'Opca Transports, du Forco et de l'Opca Baia

Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière exceptionnelle du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 8 novembre 2011 porte agrément de sept Opca. Ces organismes dont l'agrément est soumis, pour avis, aux membres du Conseil national sont : l'Opca interprofessionnel Opcalia, l'Afdas (1), l'Opca PL (2), le Fafiec (3), l'Opca Transports (4), le Forco (5) et l'Opca Baia (6). Ces Opca « sont agréés pour collecter et gérer les contributions visées aux 1° à 4° de l'article L.6332-7 du code du travail », à savoir les contributions relatives au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés, au plan de formation des employeurs occupant de dix à moins de cinquante salariés, au plan de formation des employeurs occupant cinquante salariés et plus et à la professionnalisation. Ce projet d'arrêté est présenté près d'un mois après la publication, au Journal officiel, d'un premier arrêté portant agrément de neuf premiers Opca (AEF n°232646 et AEF n°230674).

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L'arrêté portant agrément de neuf Opca au 1er janvier 2012 est publié au Journal officiel

L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).

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Le CNFPTLV rend un avis défavorable au projet de décret relatif à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca

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