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Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sera entendu mardi 8 novembre 2011 à 16h30 par la commission de la Culture et l'Éducation du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2012. Selon l'ordre du jour du Sénat, les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») devraient être examinés en séance publique le jeudi 1er décembre à 9h30. Ils passeront auparavant en commission des Finances le 16 novembre et en commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire le 23 novembre.
« À terme, il faudra envisager une réforme du statut de la fonction publique universitaire. En effet, l'autonomie des universités n'est pas conciliable avec le maintien d'un statut contrôlé par l'État », écrit Laurent Hénart, député UMP de Meurthe-et-Moselle, dans son rapport sur les crédits 2012 pour l' « enseignement supérieur et la vie étudiante » de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), dont il est le rapporteur spécial de la commission des finances (AEF n°231530). Le député estime que l'autonomie des universités « risque d'aboutir à un système à deux vitesses, avec des fonctionnaires nationaux d'une part et des employés locaux qui ne bénéficient d'aucune protection d'autre part ». Il précise que « dans le même esprit [que la fonction publique territoriale], on pourrait envisager la création d'un statut pour les personnels de l'enseignement supérieur, qui permette de concilier la sélection par concours au niveau national et la gestion des ressources humaines par les universités, tout en garantissant la rémunération des titulaires ».
Les députés adoptent les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), en première lecture du projet de loi de finances pour 2012, mercredi 2 novembre 2011. Ces crédits sont diminués de 23,1 millions d'euros après l'adoption en séance d'un amendement présenté par le gouvernement, « au titre de la mise en oeuvre du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011 ». Les réductions votées touchent les actions de recherche et d'innovation (AEF n°229078).
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, jeudi 27 octobre 2011, un amendement de 2 millions d'euros supplémentaires en faveur de l'enseignement supérieur privé associatif (action 4 du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires), dans le cadre des discussions sur le PLF 2012. L'examen en séance publique des crédits de la mission interministérielle est prévu mercredi 2 novembre 2011. L'exposé sommaire des motifs indique qu'il est « impératif d'apporter un soutien complémentaire à l'enseignement supérieur associatif, donc non lucratif, en adoptant un amendement de 2 millions d'euros s'ajoutant aux 3 millions d'euros décidés par le gouvernement ».
« L'élaboration du PLF 2012 est basée sur une hypothèse de GVT (glissement vieillesse technicité) solde égal à 0, le GVT positif étant compensé par l'effet des entrées et sorties (1) », est-il indiqué dans le projet annuel de performance 2012 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), mis en ligne le 30 septembre 2011. La même hypothèse de GVT solde nul a été retenue les années précédentes. Le rapport annuel de performance 2010 de la Mires fait apparaître un GVT solde de 0,53 % (AEF n°238231).
Le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 a été déposé au Parlement le 28 septembre dernier. Les crédits de la Mires (Mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») devraient, selon le calendrier prévisionnel, être discutés en séance publique à l'Assemblée nationale le mercredi 2 novembre 2011. Cette année, les crédits « enseignement supérieur et recherche » ne seront pas examinés en commission élargie, comme les années précédentes (AEF n°259235). Ainsi, le passage en commission des finances est prévu le 19 octobre pour les volets « politique de la recherche » et « recherche dans les domaines du développement durable » et le 27 octobre pour le volet « enseignement supérieur et vie étudiante ». La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera les crédits de la Mires le 19 octobre, après avoir auditionné Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 18 octobre. Au Sénat, le calendrier d'examen du PLF 2012 pourrait être connu d'ici à une quinzaine de jours : les commissions seront désignées le 6 octobre prochain.
Le projet de budget pour 2012 prévoit que les moyens destinés à l'enseignement supérieur et à la recherche progresseront de 769 millions d'euros, correspondant à 167 M€ d'intérêts de l'opération campus, à 174 M€ de CIR (pour une dépense fiscale totale de 5,268 milliards d'euros) et à 428 M€ de crédits budgétaires (pour un montant total de 25,79 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et de 25,44 milliards d'euros de crédits de paiement). Tels sont les grands chiffres présentés par Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 28 septembre 2011, date de présentation du PLF 2012. Le programme « formations supérieures et recherche universitaire » de la Mires bénéficiera de 12,5 milliards d'euros et le programme « vie étudiante » de 2,169 milliards d'euros. S'y ajoutent 1,269 milliard d'euros de crédits extrabudgétaires issus du programme d'investissements d'avenir, dont 263 millions d'euros issus de l'enveloppe des idex d'un total de 7,7 milliards d'euros.