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« Pour respecter notre trajectoire de réduction des déficits, un effort supplémentaire de 65 milliards d'euros d'ici 2016, dont 18,6 milliards en 2012-2013, est nécessaire », déclare François Fillon, lors de la présentation, lundi 7 novembre 2011, du nouveau plan de retour à l'équilibre des finances publiques du gouvernement. L'essentiel de ce plan, basé sur une prévision de croissance ramenée à 1 % (contre 1,75 % auparavant), « sera intégré dans des textes financiers d'ici la fin de l'année », indique le Premier ministre, le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) étant actuellement en cours d'examen par le Parlement. Ces mesures complètent un premier plan d'économies présenté par François Fillon le 24 août. Le gouvernement prévoit notamment d'« accélérer les réformes en cours », en particulier celle des retraites un an après le vote de la loi, et de mettre en place des « mesures d'économies supplémentaires » notamment en matière de fiscalité et de prestations sociales.
L'Assemblée nationale a adopté, vendredi 4 novembre 2011, en séance publique, les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2012. Cette mission budgétaire a été auparavant examinée pour avis par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 octobre, et par la commission des Finances le 27 octobre. Elle doit être examinée, en séance publique, au Sénat, le vendredi 25 novembre 2011. Sur proposition du gouvernement, les députés ont adopté ce vendredi un amendement visant à réduire de 74 millions d'euros les crédits de paiement et les autorisations d'engagement alloués au programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".
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Le PLF (projet de loi de finances) 2012 prévoit 3,995 milliards d'euros pour financer les mesures du programme 103 sur l' « accompagnement des mutations économiques et [le] développement de l'emploi ». Selon le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Travail et emploi » annexé au PLF pour 2012, ce budget représente une baisse d'environ 11 % par rapport à 2011, avec près de 500 millions en moins. Outre les mesures afférentes à la formation professionnelle, le programme porte sur les mesures de prévention du licenciement et de reclassement des salariés avec les dispositifs de reclassement ou les aides à la GPEC et sur les mesures de développement de l'emploi avec les aides à la création d'entreprises ou les dispositifs de baisse du coût du travail pour le développement des territoires et de certains secteurs. La discussion générale du PLF a débuté mardi 18 octobre à l'Assemblée nationale et la mission budgétaire « Travail et emploi » doit être examinée en séance publique le 4 novembre prochain.
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Les partenaires sociaux, au lendemain de la série de mesures de réduction des déficits publics présentées par le Premier ministre François Fillon mercredi 24 août 2011 (AEF n°234295), ont des réactions partagées. Si le patronat salue dans son ensemble la volonté du gouvernement de réduire les déficits, il déplore la limitation de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires et ses conséquences sur le coût du travail, ainsi que l'augmentation du forfait social de 6 % à 8 %. Les organisations syndicales déplorent, elles, des mesures d'austérité pesant essentiellement sur les salariés, et demandent des mesures en faveur de l'emploi. Alors que des rencontres bilatérales entre partenaires sociaux et gouvernement doivent avoir lieu d'ici au 30 août, les syndicats ont par ailleurs reporté au jeudi 1er septembre leur réunion intersyndicale initialement prévue le 24 août. Dans un communiqué commun, CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa disent « prendre acte de la démarche du gouvernement » et indiquent qu'elles se réuniront le 1er septembre pour « préciser leurs analyses et leurs objectifs » et « débattre avec les salariés des solutions à apporter et organiser avec eux l'action pour faire pression sur le gouvernement et le patronat ».
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« Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges, de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises », annonce le Premier ministre, François Fillon, mercredi 24 août 2011, à l'occasion d'une conférence de presse. C'est l'une des mesures que le gouvernement proposera au Parlement dès la rentrée, en vue de respecter ses objectifs de réduction des déficits publics malgré des prévisions de croissance revues à la baisse. « Il s'agit de prolonger l'annualisation [du calcul de la réduction générale de charges, (AEF n°248967)] décidée l'an dernier, et nullement de remettre en cause la loi Tepa qui a fait des heures supplémentaires un instrument pour la flexibilité en entreprise et pour le pouvoir d'achat des salariés », précise le chef du gouvernement.
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« Pour 2012, 30 401 suppressions de postes sont prévues et l'objectif de non remplacement de la moitié des départs en retraite sera respecté », indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, dans son dernier rapport sur l'évolution de l'économie et sur les orientations des finances publiques préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Ce document a été présenté par le ministre, François Baroin, aux députés membres de la Commission des Finances, mardi 21 juin 2011. Le ministère précise que « la moitié des économies réalisées », dans le cadre de la mise en oeuvre du non remplacement d'un fonctionnaires de l'État partant à la retraite, sera redistribuée aux agents restant en poste l'année prochaine, « sous forme de primes et autres améliorations salariales dans le cadre du retour catégoriel ».
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