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Un projet de décret prorogeant jusqu'au 30 juin 2012 le dispositif d'aide à l'embauche d'un jeune alternant supplémentaire dans les PME est soumis pour avis au CNFPTLV qui se réunit en séance plénière le mardi 8 novembre 2011. Instaurée par un décret du 16 mai 2011 (AEF n°240776), cette exonération de charges fait partie du train de mesures en faveur de la relance de l'alternance annoncées par le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 1er mars 2011 (AEF n°246958).
« Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour toute embauche d'un jeune de moins de vingt-six ans ayant pour effet d'augmenter le nombre de salariés employés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. » C'est ce que prévoit le décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel du mardi 17 mai 2011 (AEF n°240815). Le texte précise que « la date du début de l'exécution du contrat doit être comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2011 ». De même, « l'effectif total de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2010 » tandis que « l'effectif moyen de salariés employés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage est apprécié au 28 février 2011 ». Ce décret est conforme au projet qui a reçu un avis favorable du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril 2011 (AEF n°243307).
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Mettre en place « une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen de salariés en alternance » par le biais d'une incitation financière, dans les petites et moyennes entreprises. Tel est l'objet d'un projet de décret, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Cette aide, accordée par l'Etat pour une durée de douze mois, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation, et aux entreprises de 11 à 249 salariés pour les contrats d'apprentissage (les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues car elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales) pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011. Elle « prend la forme d'une compensation totale, ou quasi-totale, pendant douze mois, du restant dû à payer au titre des cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ».
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