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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°228760

Trois milliards d'euros de prêts à disposition des collectivités et hôpitaux pour des opérations d'investissements inscrites au budget 2011

François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Xavier Bertrand,ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Santé, et Phlippe Richert, ministre en charge des collectivités territoriales, ont annoncé, vendredi 4 novembre 2011, la mise à disposition d'une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. La moitié de cette somme sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations ; l'autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés à certains établissements de crédits (BPCE, Crédit Mutuel, Depfa, Dexia Crédit local) choisis après adjudication. Les prêts proposés auront une durée maximale de 15 ans et pourront servir à financer les opérations d'investissements inscrites au budget 2011 « et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant, soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20 % de l'enveloppe globale de trois milliards ».

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