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Suppression du Scellier en 2013, recentrage du PTZ+ sur le neuf, TVA à 7 %… le détail du nouveau plan d'économies gouvernemental

Suppression du dispositif [d'incitation fiscale à l'investissement locatif] Scellier fin 2012, recentrage du PTZ + sur le neuf selon des modalités qui restent encore à définir, relèvement du taux de TVA réduit de 5,5 % à 7 %, rabot supplémentaire de 20 % sur le CIDD (crédit d'impôt développement durable), revalorisation de 1 % de manière forfaitaire des allocations logement en 2012… François Fillon, Premier ministre, a présenté lundi 7 novembre 2011 un nouveau plan de retour à l'équilibre des finances publiques du gouvernement, dont plusieurs mesures intéressent l'immobilier et l'habitat. Ce plan représente un effort supplémentaire de 18,6 milliards d'euros en 2012-2013 [dont 7 milliards d'euros dès l'an prochain] en vue « d'éviter près de 65 milliards d'euros de dette d'ici 2016 », fait valoir Matignon. Basé sur une hypothèse de croissance ramenée à 1 % (contre 1,75 % initialement), ce plan sera intégré, pour l'essentiel, « dans des textes financiers d'ici la fin de l'année » alors que le PLF et le PLFSS pour 2012 sont actuellement en cours d'examen par le Parlement. Ces mesures d'économies s'ajoutent à celles présentées le 24 août dernier par François Fillon (AEF Habitat et Urbanisme n°234289).

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PLF 2012 : zonage Scellier, prélèvement HLM, 1 % logement, foncier constructible, hébergement… Benoist Apparu répond aux députés

« 120 000 logements sociaux en 2012 ? Oui, nous pouvons les faire. L'aide budgétaire de l'État aux bailleurs n'est que de 5 % des aides à la construction de logements sociaux. Les CUS [convention d'utilité sociale] montrent que les engagements des opérateurs sont au niveau des attentes », affirme Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, entendu sur les crédits de la mission « Ville et logement » du PLF (projet de loi de finances) 2012 en commission élargie à l'Assemblée nationale, jeudi 3 novembre 2011. Le député François Scellier (UMP, Val-d'Oise) l'avait notamment interpellé sur cet objectif de construction pour 2012 alors que le niveau des aides à la pierre est en baisse et que les coûts de construction sont en hausse. Lors de son audition, le ministre a répondu aux questions des différents rapporteurs sur de nombreux sujets tels que le zonage du dispositif fiscal Scellier, le prélèvement HLM, les moyens du 1 % logement, le foncier constructible ou la sincérité du budget de l'hébergement.

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