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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a débuté mardi 8 novembre 2011, une série d'entretiens bilatéraux avec les organisations syndicales et patronales pour discuter du nouveau plan d'équilibre des finances publiques présenté la veille par le Premier ministre (AEF n°228793), indique le ministère dans un communiqué. L'organisation de ces rencontres intervient après que les organisations syndicales ont unanimement protesté contre l'absence de concertation préalable aux annonces gouvernementales. Après avoir rencontré, ce mardi, la présidente du Medef, Laurence Parisot, puis le secrétaire général de l'Unsa, Luc Bérille, le ministre s'entretiendra demain avec Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, Jacques Voisin, président de la CFTC, et Jean Lardin, président de l'UPA. Les rencontres avec les représentants des autres organisations syndicales et patronales qui le souhaiteraient n'ont pas encore été fixées à l'agenda de Xavier Bertrand.
Les organisations patronales ont des réactions partagées après l'annonce d'un nouveau plan de retour à l'équilibre des finances publiques par François Fillon, lundi 7 novembre 2011 (AEF n°228793). Voici le détail des réactions du Medef, de l'UPA et de la Capeb.
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La majorité des organisations syndicales se montrent critiques après l'annonce d'un nouveau plan de retour à l'équilibre des finances publiques par François Fillon, lundi 7 novembre 2011 (AEF n°228793). Qualifiant unanimement d' « injuste » la moindre revalorisation de certaines prestations sociales, qui seront indexées sur la croissance en 2012, les organisations syndicales s'inquiètent des conséquences sur le pouvoir d'achat de plusieurs mesures, comme le relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 %. Estimant que les mesures d'économies pèseront principalement sur les salariés, elles déplorent aussi l'accélération de la réforme des retraites, avec l'anticipation d'un an du passage de l'âge légal à 62 ans (2017 au lieu de 2018). Voici le détail, organisation par organisation, des réactions syndicales :
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« Pour respecter notre trajectoire de réduction des déficits, un effort supplémentaire de 65 milliards d'euros d'ici 2016, dont 18,6 milliards en 2012-2013, est nécessaire », déclare François Fillon, lors de la présentation, lundi 7 novembre 2011, du nouveau plan de retour à l'équilibre des finances publiques du gouvernement. L'essentiel de ce plan, basé sur une prévision de croissance ramenée à 1 % (contre 1,75 % auparavant), « sera intégré dans des textes financiers d'ici la fin de l'année », indique le Premier ministre, le PLF (projet de loi de finances) pour 2012 et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) étant actuellement en cours d'examen par le Parlement. Ces mesures complètent un premier plan d'économies présenté par François Fillon le 24 août. Le gouvernement prévoit notamment d'« accélérer les réformes en cours », en particulier celle des retraites un an après le vote de la loi, et de mettre en place des « mesures d'économies supplémentaires » notamment en matière de fiscalité et de prestations sociales.
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« Nous proposons d'intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de charges, de façon à préserver les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires tout en limitant les effets d'aubaine et d'optimisation pour les entreprises », annonce le Premier ministre, François Fillon, mercredi 24 août 2011, à l'occasion d'une conférence de presse. C'est l'une des mesures que le gouvernement proposera au Parlement dès la rentrée, en vue de respecter ses objectifs de réduction des déficits publics malgré des prévisions de croissance revues à la baisse. « Il s'agit de prolonger l'annualisation [du calcul de la réduction générale de charges, (AEF n°248967)] décidée l'an dernier, et nullement de remettre en cause la loi Tepa qui a fait des heures supplémentaires un instrument pour la flexibilité en entreprise et pour le pouvoir d'achat des salariés », précise le chef du gouvernement.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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