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Le CNFPTLV valide les projets d'arrêtés portant agrément de cinq Opacif et huit Opca, dont l'Opca de la Construction

Le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en séance plénière mardi 8 novembre 2011, rend un avis favorable sur deux projets d'arrêtés respectivement relatifs à l'agrément de cinq Opacif (AEF n°228818) et de huit Opca (AEF n°228855). Ce dernier projet de texte soumis aux membres du Conseil national, qui comptait initialement les noms de 7 Opca, a été complété, le 7 novembre en fin d'après-midi, par l'agrément de l'Opca de la Construction. Bien qu'aillant été un des premiers organismes paritaires à voir le jour dans le cadre de la réforme des Opca (AEF n°263515), l'agrément de ce dernier achoppait notamment sur la question de sa structuration régionale. Suite à la validation de ce projet d'arrêté et à la publication d'un premier arrêté portant agrément de neuf Opca, le 11 octobre dernier (AEF n°230674), il ne manque aujourd'hui plus que trois organismes à agréer : Unifaf, Uniformation et le Fafsea.

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L'arrêté portant agrément de neuf Opca au 1er janvier 2012 est publié au Journal officiel

L'arrêté daté du mardi 20 septembre 2011, prévoyant l'agrément ou le renouvellement de l'agrément de neuf Opca est publié au Journal officiel du 11 octobre 2011 (AEF n°230772 ). Sont concernés l'Opcaim (Opca des industries de la métallurgie), l'Opca Defi (Opca pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie), l'Opca 3+ (Opca de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'inter-secteurs des papiers carton), Opcalim (Opca du secteur des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés), le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire), le Fafih (Opca de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs), Intergros (Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international), Agefos PME (Opca interprofessionnel et interbranches), et l'Anfa (Opca des services de l'automobile) (1).

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Le CNFPTLV rend un avis défavorable au projet de décret relatif à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca

« Le CNFPTLV a rendu un avis favorable à tous les projets de textes qui lui étaient présentés, à l'exception des projets de décrets relatifs à la mise en oeuvre des délégations de gestion des Opca (AEF n°232576) et à la formation des chefs d'entreprises exerçant une activité artisanale » (AEF n°238091), indique à l'AEF le président du Conseil national, Dominique Balmary, à l'issue de la séance plénière exceptionnelle qui s'est tenue lundi 19 septembre 2011. Les quatre projets d'arrêtés relatifs aux frais de gestion des Opca, Opacif et FAF de non salariés ainsi qu'à la composition des dossiers d'agrément des Opca ont reçu un avis favorable du Conseil national, mais avec un scrutin marqué par 25 refus de votes, 3 abstentions, 4 votes contre et 9 votes favorables (AEF n°232509).

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