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INGÉNIEURS. Un arrêté relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'État.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767975ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Un décret relatif à la représentation des élèves et des étudiants dans les instances consultatives de l'enseignement agricole.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024768100
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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