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Le MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement) lance une consultation sur un projet de décret relatif aux sols pollués, du 4 au 15 novembre 2011. Il est pris en application de l'article 188 de la loi Grenelle II qui prévoit l'information des tiers sur d'éventuelles pollutions des sols, leur prise en compte dans les documents d'urbanisme et l'information des acquéreurs et locataires. S'agissant du premier volet, le projet de texte propose en particulier « une hiérarchisation des sites en fonction du risque de pollution ».
Le décret d'application de l'article 188 de la loi Grenelle II relatif aux sols pollués devrait déboucher sur « la définition par les préfets, pour chaque département, de zones de vigilance renforcée et de zones de vigilance simple », annonce Fantine Lefevre, chargée de mission sites et sols pollués au MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), jeudi 16 juin 2011 à Bordeaux. Elle intervenait à l'occasion d'une table ronde organisée sur ce thème pour le lancement de la fondation partenariale InnovaSol spécialisée dans la recherche sur la gestion des sites pollués (1).
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L'article 188 de la loi Grenelle II et son futur décret d'application doivent permettre de « faire circuler l'information » sur les sols pollués, indique à AEF Jean-Luc Perrin, chef de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage au sein de la DGPR (direction générale de la prévention des risques), au MEDDTL (ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), mercredi 3 avril 2011. « C'est un dispositif important » qui « établit un cadre » et apporte « une plus grande sécurité juridique », renchérit Philippe Bodénez, chef du bureau du sol et du sous-sol. Outre l'application de l'article 188 de la loi Grenelle II, ils reviennent pour AEF sur les actualités relatives aux sols pollués : projet de décret sur les garanties financières pour la remise en état des sites pollués, responsabilité des sociétés mères, proposition de directive sur les sols pollués, etc.
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« Nous ne pensons pas avoir de très nombreux cas avec des travaux très lourds », déclare Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable (dit Meeddm), mercredi 26 mai 2010. Il s'exprime à l'occasion de la présentation de la démarche de diagnostics des sols dans environ 2 200 « lieux accueillant les enfants et les adolescents » (crèches, écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, établissements hébergeant des enfants handicapés, établissements de formation professionnelles des jeunes du secteur public et privés, aires de jeux et espaces verts attenants) (L'AEF n°268806). Les diagnostics devraient démarrer à l'été pour une première vague de 1 200 établissements situés sur 70 départements. L'ensemble de l'opération devrait prendre quatre à cinq ans, selon le ministère.
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