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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat augmente le taux de la taxe de financement des nouveaux entrants au Pnaq II

La rapporteure générale de la commission des finances du Sénat Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) fait voter un amendement, mercredi 9 novembre 2011, afin d'augmenter le taux de la taxe que le gouvernement prévoit de créer pour financer les quotas d'émissions de gaz à effet de serre des nouveaux entrants au Pnaq II (plan national d'allocation des quotas pour la période 2008-2012), dans le cadre de l'examen en commission du PLF (projet de loi de finances) pour 2012. Elle propose une fourchette entre « 0,14 % et 0,18 % », au lieu de « 0,08 % et 0,12 % », du « montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens et services effectuées en 2011 » pour les industriels ayant reçu au moins 60 000 quotas sur l'ensemble de la période du Pnaq II.

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