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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°228527

La mise en oeuvre du RSA et du contrat unique d'insertion à Mayotte à l'ordre du jour du CNE du 9 novembre 2011

Deux projets d'ordonnance, soumis au CNE (Conseil national de l'emploi) du mercredi 9 novembre 2011, prévoient d'étendre en 2012 à Mayotte le RSA (revenu de solidarité active) et le CUI (contrat unique d'insertion). Cette extension des deux dispositifs intervient dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, territoire qui a accédé le 31 mars 2011 au statut de département d'outre-mer. Pour le RSA, « conformément à l'engagement pris par l'État dans le cadre du 'Pacte pour la départementalisation de Mayotte' de 2009, la mise en place du RSA interviendra dès 2012 », souligne le rapport au président de la République du projet d'ordonnance portant extension et adaptation du RSA à Mayotte. L'allocation devrait entrer en vigueur « au 1er janvier 2012 » à Mayotte. Dans ce département, le mouvement social, lancé à la rentrée 2011 par les organisations syndicales et des associations pour protester contre le coût de la vie et les inégalités, vient d'être suspendu en raison de la signature d'un accord de sortie de crise avec les pouvoirs publics, attendue pour le 10 novembre.

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