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Santé des étudiants : le Sénat exonère de TSCA les complémentaires souscrites par les étudiants. La LMDE appelle les députés à « confirmer »

La LMDE « se félicite que les sénateurs aient entendu les inquiétudes des étudiants pour leur santé », indique-t-elle dans un communiqué mercredi 9 novembre 2011. Elle fait référence à l'adoption par le Sénat, au cours de l'examen du PLFSS 2012, d'un amendement prévoyant une « une exonération de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d'assurance) pour les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale ». Cet amendement a été adopté par 179 voix pour et 164 contre. La LMDE « appelle l'ensemble des députés à confirmer le vote de responsabilité des sénateurs » lorsque le PLFSS 2012 sera examiné à l'Assemblée nationale « dans les prochains jours ».

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