Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
Le député Alain Cousin (UMP, Manche) préconise, dans un rapport rendu public le 7 novembre 2011, d'expérimenter le déplacement vers les terres des activités, des biens et des populations du littoral grâce à un appel à projets « destiné à accompagner les acteurs locaux, au premier rang desquels les collectivités territoriales, [et] à préparer la mise en œuvre de ce déplacement ». Remis le jeudi 3 novembre 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, ce rapport, intitulé « Propositions pour une stratégie nationale de gestion du trait de côte, du recul stratégique et de la défense contre la mer, partagée entre l'État et les collectivités territoriales », a été réalisé par un groupe de travail constitué à l'issue du Grenelle de la mer. La relocalisation d'activités dans les terres devrait « être animée obligatoirement par des intercommunalités » et traduite dans les Scot. Cet appel à projets « a vocation à être lancé au premier trimestre 2012 ».
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
L'AMF (Association des maires de France) installe un groupe de travail consacré à la loi littoral du 3 janvier 1986, « source d'interprétations divergentes selon les territoires et les juridictions », annonce l'association d'élus, jeudi 22 septembre 2011. Ce groupe de travail, dont une réunion a déjà eu lieu le 14 septembre, est animé par Noël Faucher, maire (UMP) de Noirmoutier-en-l'île (Vendée). Il vise à « répondre à la demande de plusieurs associations départementales de maires qui s'inquiètent du caractère trop imprécis d'un certain nombre de dispositions » de cette loi. La plus importante des dispositions de la loi est l'interdiction de construire sur une bande de 100 mètres à partir de la limite haute de la mer, dès lors que cette bande n'est pas déjà urbanisée (AEF Habitat et Urbanisme n°251617).
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale s'est réunie, mardi 20 septembre 2011, pour examiner la proposition de loi de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives présentée par Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois. Sur proposition de Bertrand Pancher (UMP, Meuse) et Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre) il est créé un article additionnel après l'article 84 qui supprime une mesure adoptée en 2005 pour restreindre le champ d'application de la loi littoral. Cette mesure visait à soustraire les « rives des étiers et des rus » de la restriction d'urbanisation des espaces proches du rivage et de l'interdiction de construction sur une bande littorale de 100 mètres.
« Grâce aux dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le littoral dispose de puissants outils de planification foncière et d'aménagement et donc de limitation de la consommation des espaces agricoles. » C'est ce que répond le ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, mardi 31 août 2010, à une question écrite du député Patrick Lebreton (PS, la Réunion) relative à l'élaboration conjointe entre la région et l'État d'un Sral (Schéma régional d'aménagement du littoral) et à sa compatibilité avec les Scot (Schémas de cohérence territoriale) et les PLU (Plans locaux d'urbanisme). L'élaboration d'un Sral est préconisée par un rapport du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) et du CGAAER (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) sur la conservation des terres agricoles littorales dans le but de lutter contre la consommation excessive d'espace agricole.
Un partenariat a été signé en avril 2021 par l’académie de Normandie avec l’association "Break poverty" et le haut-commissariat pour doter les élèves non équipés en ordinateurs portables. Un don de 150 ordinateurs va permettre d’équiper des élèves défavorisés de collèges et scolarisés dans des établissements de REP+. L’académie signale que l’association a commencé à acheminer les équipements numériques dans les établissements sélectionnés à partir du 12 avril afin que les élèves puissent disposer de leur ordinateur à la rentrée des vacances de printemps.
Trois projets de l’université Bretagne-Sud sont retenus dans le cadre de l’appel à projets du plan de relance dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’ESR. Il s’agit de la réhabilitation énergétique du bâtiment Yves Coppens, sur le campus Tohannic à Vannes, pour un montant de 3,75 M€, et de la migration de l’éclairage en led des bâtiments Sciences 2 et Kerjulaude, à Lorient, pour un montant de 110 000 €. Les travaux d’éclairage ont démarré et s’achèveront en mai, les autres travaux devraient être réalisés avant la fin de l’année. La réhabilitation du bâtiment Yves Coppens permettra de réduire de 45 % les consommations d’énergie actuelles, avec une économie annuelle de 675 MWh/an. Les émissions de gaz à effet de serre seront également réduites de 25 %, représentant une économie annuelle de 60 tonnes de CO2.