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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°228450

« Si la recette du Cnaps est trop importante en 2012, nous baisserons la contribution », affirme Alain Bauer

« Si la recette du Cnaps est trop importante, nous baisserons le contribution [sur les activités privées de sécurité]. Si elle est au niveau qui a été estimé, tout va bien ; si elle est en-dessous, nous n'augmenterons pas la contribution, mais il nous faudra prendre en compte ce que sera la réduction du service rendu par le Cnaps eu égard à cette situation ». C'est ce qu'affirme Alain Bauer, président de la mission de préfiguration du Cnaps, en ouverture d'un séminaire « spécial Cnaps » organisé par l'USP (Union des entreprises de sécurité privée), jeudi 10 novembre 2011 à Paris. Il explique en effet qu'il y a une « difficulté en 2012 : nul ne sait ce que la taxe va rapporter et ce que le Cnaps va coûter ». Concernant les dépenses, il estime qu'elles seront comprises « entre 10 et 15 millions d'euros » et souligne que l'État a choisi « la fourchette basse » en attribuant au Cnaps dans le projet de loi de finances 10,5 millions d'euros (AEF Sécurité globale n°230363). « Les estimations [de différents services de l'État] vont entre 10 et 24 millions d'euros ». Si ce dernier montant est atteint, « un rendez-vous fiscal est prévu à la fin de l'année 2012 visant à baisser la contribution », répète-t-il.

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